Séance du 9 janvier

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/09.01/Doc.277/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/09.01/Doc.278/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/09.01/Doc.279/P-Y.J.)

Engagement d'un directeur sous contrat à durée indéterminée pour le Département transversal IT de la Direction générale IT de l'ETNIC (151/1i) (Rfc: 2018/44701_0) et pour la Direction stratégique et transversale de l'ETNIC (151/1i) (Rfc: 2018/28101_0). Relance de la procédure d'engagement pour un directeur sous contrat à durée indéterminée pour le Département Infrastructure de la Direction générale IT de l'ETNIC (151/1i) (Rfc: 2018/43701_0) et pour le Département Développement de la Direction générale IT de l'ETNIC (151/1i) (Rfc: 2018/42501_0).

(GCF XI/2020/09.01/Doc.280/F.D.)

Marché public de services en procédure négociée sans publicité en vue d'assurer l'hébergement, la maintenance et le support de l'ensemble applicatif SISET (2015/3370). Création d'un engagement budgétaire complémentaire et mandat pour toute action.

(GCF XI/2020/09.01/Doc.281/F.D.)

Marché public de services en procédure ouverte portant sur l'assistance informatique à l'exploitation - accord cadre exploitation 5 - partie 1 (2019/5304). Attribution de marché.

(GCF XI/2020/09.01/Doc.282/F.D.)

Projets d'arrêtés modifiant la composition de certaines commissions zonales et centrales de gestion des emplois.

(GCF XI/2020/09.01/Doc.283/F.D.- C.D.)

Projet d'arrêté en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française.

(GCF XI/2020/09.01/Doc.284/B.L.)

Projet d'arrêté autorisant la restructuration de deux établissements dans l'enseignement secondaire ordinaire.

(GCF XI/2020/09.01/Doc.285/C.D.)

Désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun.

(GCF XI/2020/09.01/Doc.286/C.D.)