1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/04.07/Doc. 749/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/04.07/Doc. 750/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/04.07/Doc. 751/E.D.
4 Projet de décret portant modification du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté.
Seconde lecture
GCF XII/2025/04.07/Doc. 752/E.D.
5 Marché public de fournitures portant sur l’achat de ressources diverses rédigées en langue française (livres, médias, jeux éducatifs) destinées au Ministère de la
Communauté française, aux bibliothèques publiques, aux établissements d’enseignement et aux pouvoirs organisateurs ralliés.
Mode de passation du marché.
GCF XII/2025/04.07/Doc. 753/E.D.
6 Note d’orientation sur le futur Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne post-2027 (CFP) .
GCF XII/2025/04.07/Doc. 754/E.D.
7 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Programme de coopération INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen.
GCF XII/2025/04.07/Doc. 755/E.D.
9 Appels à projets ordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes – exercice 2025.
GCF XII/2025/04.07/Doc. 757/E.D.-V.G.
10 Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles
Engagement et consommation des crédits européens – Processus d’allocation des moyens des années 2026 et 2027
GCF XII/2025/04.07/Doc. 758/E.D.
11 Application de l’article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l’enseignement, les centres de vacances et l’inspection médicale scolaire concernant des paiements indus effectués à des membres du personnel de l’enseignement.
Lecture unique
GCF XII/2025/04.07/Doc. 759/E.D.-V.G.
12 Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR).
État des lieux trimestriel.
GCF XII/2025/04.07/Doc. 760/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.
13 Avant-projet de décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives.
Première lecture
GCF XII/2025/04.07/Doc. 761/V.G.
14 Projet d’arrêté fixant les modalités de l'évaluation finale du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, alinéa 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/04.07/Doc. 762/V.G.
15 Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l’Inspection.
Lecture unique
GCF XII/2025/04.07/Doc. 763/V.G.
16 Refus de la demande d’admission aux subventions de l’École fondamentale du Collège de Bruxelles située à Molenbeek-Saint-Jean.
Lecture unique
GCF XII/2025/04.07/Doc. 764/V.G.
17 Commission créée en application de l’article 1.7.3-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
Avis CE/107, CE/112, CE/113, CE/116, CE/119, CE/121, CE/125 et CE/127 de la Commission.
Lecture unique
GCF XII/2025/04.07/Doc. 765/V.G.
18 Avant-projet de décret instituant un lieu de concertation pour les pensions complémentaires octroyées en faveur de membres du personnel contractuel du Département enseignement de la Communauté française.
Proposition d'engagement de pension public en faveur du personnel contractuel des départements, y compris l'enseignement de la Communauté française à soumettre à la consultation préalable.
Première lecture
GCF XII/2025/04.07/Doc. 766/V.G.-J.G.
19 Marché public de services portant sur l’organisation de séances de supervision collectives à destination des équipes sociales et éducatives des services publics de l’aide à la jeunesse.
Mode de passation du marché.
GCF XII/2025/04.07/Doc. 767/V.L.
20 Octroi de subventions facultatives pour permettre la mise en œuvre de prises en charge d’urgence dans le cadre du dispositif de garde des mandants communautaires pour l’exercice budgétaire 2025.
GCF XII/2025/04.07/Doc. 768/V.L.
21 Octroi d'une subvention complémentaire aux ASBL Fédérations sportives et Fédération sportive handisport reconnues pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/04.07/Doc. 769/J.G.
22 Octroi d'une subvention de fonctionnement à des fédérations sportives reconnues et scolaires pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/04.07/Doc. 770/J.G.
23 Octroi d'une subvention complémentaire pour la réalisation d’un plan-programme « formation des cadres ».
Lecture unique
GCF XII/2025/04.07/Doc. 771/J.G.
24 Transmissions des évènements.
Radio-Télévision belge de la Communauté française : octroi de fréquences provisoires.
Lecture unique
GCF XII/2025/04.07/Doc. 772/J.G.
26 Avant-projet d’arrêté modifiant les procédures d’agrément relatives à l’agrément des professionnels des soins de santé.
Première lecture
GCF XII/2025/04.07/Doc. 774/Y.C.