1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/13.06/Doc. 707/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/13.06/Doc. 708/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/13.06/Doc. 709/E.D.
R 4 Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne post2027.
Note d’orientation.
GCF XII/2025/13.06/Doc. 710/E.D.
5 Désignation de représentants au sein du Comité scientifique sur l’observation et l’analyse des prix.
GCF XII/2025/13.06/Doc. 711/E.D.
6 Désignation des membres du Conseil d’administration et de la vice-présidente de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
Lecture unique
GCF XII/2025/13.06/Doc. 712/E.D.-V.G.
7 Projet d'arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi institué par l’article 151/1 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Lecture unique
GCF XII/2025/13.06/Doc. 713/E.D.-V.G.
8 Bâtiments scolaires. Subventions accordées à 6 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
GCF XII/2025/13.06/Doc. 714/E.D.
9 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
Seconde lecture
GCF XII/2025/13.06/Doc. 715/E.D.-V.G.
10 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation.
Seconde lecture
GCF XII/2025/13.06/Doc. 716/E.D.-V.G.
11 Octroi de subventions relatives aux appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
GCF XII/2025/13.06/Doc. 717/E.D.-V.G.
12 Programmation Fonds budgétaire destiné à la répartition du bénéfice annuel de la Loterie nationale entre les attributaires (DO11 AB 01.01-36) et déblocage conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2025.
GCF XII/2025/13.06/Doc. 718/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.
13 Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne.
Troisième lecture
GCF XII/2025/13.06/Doc. 719/E.D.-V.G.-A.D.
14 Projets d’arrêtés royaux de nomination de membres et du Président de l’Académie royale des Sciences, des lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
GCF XII/2025/13.06/Doc. 720/E.D.-A.D.
15 Projet de décret modifiant le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire concernant des dispositions relatives aux inscriptions en première année de l’enseignement secondaire.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/13.06/Doc. 721/V.G.
16 Avant-projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2026-2027.
Première lecture
GCF XII/2025/13.06/Doc. 722/V.G.
17 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 mai 2019 portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26 et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs.
Troisième lecture
GCF XII/2025/13.06/Doc. 723/V.G.
18 Projet d’arrêté fixant le processus, les modalités et la mise en œuvre de l’évaluation externe de la qualité de la formation professionnelle continue visés à l’article 6.1.5- 13 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
Troisième lecture
GCF XII/2025/13.06/Doc. 724/V.G.
19 Projet d’arrêté portant diverses mesures relatives à l’enseignement secondaire ordinaire en matière de restructuration, de délocalisation d’une option, de dérogation à la norme de maintien et d’admission aux subventions d’options, pour l’année scolaire 2024-2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/13.06/Doc. 725/V.G.
20 Désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire (CEB), de la troisième étape du continuum pédagogique (CE1D) et au terme de l’enseignement secondaire supérieur (CESS) pour les années scolaires 2025-2026 et 2026-2027.
Lecture unique
GCF XII/2025/13.06/Doc. 726/V.G.
21 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 mai 2024 fixant la composition de la Chambre de recours inter-réseaux chargée d'examiner les recours à l'égard des décisions refusant le suivi d'une année complémentaire en troisième année de l'enseignement maternel.
Lecture unique
GCF XII/2025/13.06/Doc. 727/V.G.
22 Octroi de subventions dans le cadre du Comité scientifique du Pacte pour un Enseignement d’excellence pour l’exercice budgétaire 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/13.06/Doc. 728/V.G.
23 Offre de recherche de l'Institut national de criminalistique et de criminologie dans le cadre des nouvelles tendances dans les dossiers "faits qualifiés infraction". Recherche exploratoire dans le domaine de la protection de la jeunesse.
GCF XII/2025/13.06/Doc. 729/V.L.
24 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Lecture unique
GCF XII/2025/13.06/Doc. 730/J.G.
25 Marché public de fournitures – licences et logiciels INFRA (2024/3112). Attribution des lots 1 à 5 et non-attribution des lots 6 et 7.
Lecture unique
GCF XII/2025/13.06/Doc. 731/J.G.