Séance du 20 juin 2025

1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

GCF XII/2025/20.06/Doc. 736/E.D.

 

2 Comité de concertation Gouvernement fédéral -Gouvernements des Communautés et des Régions.

GCF XII/2025/20.06/Doc. 737/E.D.

 

3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.

GCF XII/2025/20.06/Doc. 738/E.D.

 

4 Ajustement des budgets 2025 de l’Académie de recherche d’enseignement supérieur et du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

GCF XII/2025/20.06/Doc. 739/E.D.

 

5 Projet d'arrêté établissant la liste des associations bénéficiaires dans le cadre des subventions "Rayonnement de la Fédération Wallonie-Bruxelles".

GCF XII/2025/20.06/Doc. 740/E.D.

 

6 Représentation de la Belgique au Conseil de l’Union européenne.

Détermination du tour de rôle pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

GCF XII/2025/20.06/Doc. 741/E.D.

 

7 Coopération territoriale européenne. Programme Interreg Meuse-Rhin 2021-2027.

Quatrième appel à projets : priorités accordées aux projets soumis à sélection en vue du Comité de pilotage du programme du 25 juin 2025.

GCF XII/2025/20.06/Doc. 742/E.D.

 

8 Infrastructures de l'aide à la jeunesse et Institution publique de protection de la jeunesse de Bruxelles (Forest).

Relancement du marché de travaux à la suite de la résiliation unilatérale.

GCF XII/2025/20.06/Doc. 743/V.L.

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