Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/05.05/Doc.3357/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/05.05/Doc.3358/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3357/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3358/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. ((GCF XI/2022/05.05/Doc.3359/P-Y.J.) |
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Plan national pour la reprise et la résilience. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3360/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Bruxelles le 12 avril 2021. Première lecture. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3361/P-Y.J.-B.L.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022. Première lecture. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3362/P-Y.J.-V.G.) |
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Désignation du Bureau international jeunesse en tant qu’Agence nationale Erasmus+ 2021-2027 – volet sport. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3363/P-Y.J.-V.G.) |
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Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3364/P-Y.J.-C.D.) |
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Projet de décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE du Conseil européen du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3365/F.D.) |
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Projet d’arrêté portant nomination de membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission. Seconde lecture. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3366/F.D.) |
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Note d’orientation relative à la mise en place d’un projet pilote de 2 maisons d’hébergement et d’accompagnement des jeunes de 18 à 25 ans en vue de leur mise en autonomie. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3367/F.D.) |
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Marché public de services en procédure négociée sans publication préalable concernant l’assistance à l’hébergement, le support, la maintenance, et l’assistance relatifs aux solutions ULIS (2018/2218). (GCF XI/2022/05.05/Doc.3368/F.D.) |
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Marché public de services en procédure négociée sans publication préalable en vue d’assurer la maintenance, le support, l’assistance relatifs au logiciel Objectiver et l’acquisition de licences supplémentaires et de maintenances (2018/2511). (GCF XI/2022/05.05/Doc.3369/F.D.) |
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Note d’orientation relative au suivi de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er octobre 2020. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3370/F.D.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Première lecture. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3371/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation. Première lecture. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3372/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant le sous-quota relatif à la médecine générale applicable à l’issue de l’année académique 2021-2022. Première lecture. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3373/V.G.) |
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Octroi d'une dotation complémentaire à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3374/V.G.) |
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Projet d’arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de planification de l’offre médicale en Communauté française. Lecture unique. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3375/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université Catholique de Louvain pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3376/V.G.) |
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Octroi d'une subvention au Comité olympique et interfédéral belge pour la participation des sportifs francophones aux prochains Jeux olympiques. Lecture unique. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3377/V.G.) |
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Projet d’arrêté visant la contribution financière de la Communauté française, pour l’exercice 2022, au projet Be Gold « Jeunes talents-sportifs - Jeux olympiques 2022-2025 ». Lecture unique. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3378/V.G.) |
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Accueil des mineurs étrangers non accompagnés. Octroi de subventions dans le cadre du plan MENA. Lecture unique. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3379/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3380/V.G.-C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3381/V.G.-C.D.) |
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Budget dédié à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux pour les années 2022 et 2023. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3382/C.D.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3383/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant le modèle d'appel à candidatures pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial dans l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3384/C.D.) |
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Négociation sectorielle relative à la programmation sociale dans l’enseignement. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3385/P-Y.J.-B.L.-C.D.) |
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Octroi de subventions relatifs aux appels à projets lauréats dans le cadre du plan de rénovation énergétique des infrastructures universitaires inscrit dans le plan de la facilité pour la reprise et la résilience européenne (RRF) et financé par l’Union européenne NextGeneration - EU. Lecture unique. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3386/V.G.) |
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Planification de l’offre médicale. (GCF XI/2022/05.05/Doc.3387/V.G.) |