1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/11.07/Doc. 778/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/11.07/Doc. 779/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/11.07/Doc. 780/E.D.
4 Octroi d'une subvention à l’Académie de recherche et d'enseignement supérieur dans le cadre du projet « Aménagement pour l’accessibilité dans le cadre de l’enseignement inclusif » pour l’année 2025.
GCF XII/2025/11.07/Doc. 781/E.D.
5 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie.
GCF XII/2025/11.07/Doc. 782/E.D.
6 Bâtiments scolaires.
Refus de subvention pour une partie d’un dossier de travaux scolaires dans le cadre du Plan de reprise et de résilience (PRR).
Non-subventionnement du marché de démolition (DAF1 - LOT 1), PRR 20210376 – Haute Ecole de la province de Namur (HEPN).
GCF XII/2025/11.07/Doc. 783/E.D.
7 Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’alimentation de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de radicalisation »
(« T.E.R. »), créée par la loi du 29 mars 2024, par l’Administration générale de l’aide à la jeunesse de la Communauté française et le département Aide à la Jeunesse de la Communauté germanophone, en ce qui concerne les données à caractère personnel et les informations pertinentes des entités dont ils ont connaissance.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture
GCF XII/2025/11.07/Doc. 784/E.D.-V.L.
8 Avant-projet d’arrêté fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’Etat pour l’exercice 2026-
2027 ainsi que les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’enseignement pour adultes pour l’année scolaire 2026-2027.
Première lecture
GCF XII/2025/11.07/Doc. 785/V.G.
9 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3ème et 5ème années de l'enseignement primaire.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/11.07/Doc. 786/V.G.
10 Projet d’arrêté approuvant le programme de cinquième année de l’enseignement primaire commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l’enseignement des communes et des provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.07/Doc. 787/V.G.
11 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 avril 2024 portant exécution de l’article 79 du décret-programme du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.07/Doc. 788/V.G.
12 Projets d’arrêtés de subvention/de dotation pour la mise en oeuvre des projets à discriminations positives durant
l’année 2025 pour l’enseignement de promotion sociale.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.07/Doc. 789/V.G.
13 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL « AUBE ».
Lecture unique
GCF XII/2025/11.07/Doc. 790/V.L.
14 Ressources humaines en maisons de justice.
Recrutements 12 ETP assistants de justice (échelle barémique 250/3).
GCF XII/2025/11.07/Doc. 791/V.L.-J.G.
15 Implantations administratives.
Location Boulevard du Jardin Botanique 20 (City Center) à Bruxelles.
Prolongation de bail.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.07/Doc. 792/J.G.
16 Projets d’arrêté portant approbation du premier avenant au sixième contrat de gestion de la R.T.B.F. (2023-2027).
Lecture unique
GCF XII/2025/11.07/Doc. 793/J.G.
17 Projet de convention pluriannuelle entre la Communauté et l’ASBL DAARDAAR.
Octroi d'une subvention pour 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/11.07/Doc. 794/J.G.
R 18 Note stratégique relative à l’emploi des personnes en situation de handicap en Fédération Wallonie-Bruxelles.
GCF XII/2025/11.07/Doc. 795/J.G.-Y.C.
R 19 Note stratégique sur l’accessibilité en Communauté française à 15 ans.
GCF XII/2025/11.07/Doc. 796/Y.C.