Séance du 30 septembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2544/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2545/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2546/P-Y.J.)

Rapport d'activités 2020 de Wallonie-Bruxelles International.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2547/P-Y.J.)

Actualisation de la liste des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du Comité de gestion de l'Agence Fonds social européen.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2548/P-Y.J.)

Désignation du représentant de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du Conseil du patrimoine du War Heritage Institute.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2549/P-Y.J.)

Procédure d’adhésion de Monaco à TV5 : signature de la Charte TV5 révisée et de l’Entente. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2550/P-Y.J.-B.L.)

Contribution de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’élaboration du plan d’action national pour la garantie pour l’enfance. Désignation d’un point de contact unique. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2551/P-Y.J.-B.L.)

Demande de création d’une Conférence interministérielle Jeunesse. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2552/P-Y.J.-V.G.)

Note d’orientation concernant l’échange d’enseignants entre Communautés.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2553/P-Y.J.-C.D.)

Admission à la retraite de la Directrice mandatée en qualité d’Administratrice générale à l’Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2554/F.D.)

Désignation de l’Administratrice générale de l’Administration générale de l’Aide à la jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis.
Déclaration de vacance d’un emploi de fonctionnaire général.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2555/F.D.)

Secrétariat général du Ministère de la Communauté française.
Désignation du Directeur général de la Direction générale de la Coordination et de l’appui.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2556/F.D.)

Projet d’arrêté portant sur la reconduction des appels à projets pilotes en cours pour la période s’étalant du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 proposant gratuitement des repas de qualité nutritionnelle à base de produits locaux dans les écoles de l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé émargeant du décret relatif à l'encadrement différencié. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2557/F.D.)

Marché public de fournitures en vue du renouvellement des postes de travail de la Fédération-Wallonie-Bruxelles (projet PT2.0) (2021/3600).
Mode de passation du marché.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2558/F.D.)

Accord-cadre - marché de coordination sécurité santé concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Octroi d'une délégation au Directeur général de la Direction générale des Infrastructures.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2559/F.D.-B.L.-V.G.)

Projet d’arrêté fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2560/B.L.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 44 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2561/B.L.)

Octroi d'une subvention extraordinaire à l'asbl Musée international du carnaval et du masque pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2562/B.L.)

Octroi d'une subvention en faveur des médias de proximité Canal C, Canal Zoom et TVCom visant à financer la production d’un programme ayant pour objectif la mise en valeur des artistes de la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2563/B.L.)

Avant-projet de décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels aux élèves de l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé et secondaire artistique à horaire réduit et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre et les centres d’expression et de créativité. Première lecture.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2564/B.L.-V.G.-C.D.)

Octroi d'une subvention aux hôpitaux universitaires pour les coûts des appareillages des services médico-techniques lourds pour l’année 2021, en exécution de l’article 13 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2565/V.G.)

Octroi d'une subvention à ULB pour l'année 2021.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2566/V.G.)

Facilité européenne pour la reprise et la résilience (RRF).
Stratégie numérique pour l’enseignement supérieur et de promotion sociale.
Appels à projets et à collaborations.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2567/V.G.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins.  Première lecture.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2568/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement obligatoire conformément à l’article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l’organisation de la fin d’année scolaire 2020-2021. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2569/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2570/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’Université de Liège, Service d’analyse des systèmes et des pratiques d’enseignement aSPe, Unité de recherche EQUALE, pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2571/C.D.)

Commission créée à l’article 1.7.3-4 du Code de l’enseignement relative à l’interdiction de pratiques déloyales dans les établissements d’enseignement. Avis C42/98 et C42/103. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2572/C.D.)

Plan de reprise et de résilience européen. Rénovation des bâtiments scolaires. Appels à projets.
(GCF XI/2021/30.09/Doc.2573/F.D.)

Octroi d'un soutien aux opérateurs culturels dans le cadre de la crise de la COVID-19.
Evaluation et relance de la cellule de veille. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2574/B.L.)

Appels à projets concernant la « Numérisation de contenus audiovisuels et sonores produits en Fédération Wallonie-Bruxelles » et « Aide au développement/prototypage de jeux vidéo » dans le cadre du Plan de relance et de résilience européen. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2575/B.L.)

Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean du 30 septembre 2021.

(GCF XI/2021/30.09/Doc.2576/V.G.)