Séance du 30 juin

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2272/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2273/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2274/P-Y.J.)

Projet de protocole d’accord entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à un accord-cadre pour la mise à disposition d’une application de gestion de la surveillance électronique ainsi que la fourniture de matériel pour la surveillance électronique des justiciables. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2275/P-Y.J.-V.G.)

Réforme de l’évaluation des fonctionnaires généraux mandataires.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2276/F.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d’exécution de l’accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l’Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, approuvé par décret du 5 mai 1999. Première lecture.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2277/F.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 novembre 2017 relatif au télétravail. Première lecture.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2278/F.D.)

Fonction publique.
Désignation d’un fonctionnaire général.
Déclaration de vacance d’emplois de fonctionnaires généraux en vue d’y pourvoir par fonctions supérieures et par mandats.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2279/F.D.)

Fonction publique.
Modification de l’organigramme du Secrétariat général visant à intégrer le Data Office au sein du Centre d’Expertise du Numérique.
Profils de fonction et composition des commissions de sélection pour les emplois d'accompagnateur du Changement organisationnel, de coordinateur de projets chargé de déployer une « nouvelle façon de travailler » NWOW, de responsable du Changement organisationnel (RCO) NWOW - Coordinateur, de coordinateur de projets en gestion intégrée des processus de ressources humaines, de responsable du Changement organisationnel (RCO) NWOW et des analystes de données.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2280/F.D.)

Projet de convention sectorielle 2021-2022.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2281/F.D.)

Projet d’arrêté portant désignation des membres du Comité d’audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2282/F.D.)

Marché public de fournitures en appel d’offres ouvert avec publicités belge et européenne portant sur l’acquisition de matériel bureautique avec ou sans prestations d’installation (Neo3) (2015/5321).
Création d’un nouvel engagement budgétaire.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2283/F.D.)

Marché public de fournitures en appel d’offres ouvert avec publicités belge et européenne portant sur l’acquisition de matériel bureautique avec ou sans prestations d’installation (Neo3) (2015/5321).
Création d’un nouvel engagement budgétaire.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2284/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 2 établissements scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2285/F.D.)

Procédures de promotion par avancement de grade.
Vacance de trois emplois de directeur(trice) général(e) adjoint(e)-expert(e) (rang 15) au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2286/F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Projet de décret portant protection du patrimoine culturel mobilier. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2287/B.L.)

Octroi d'une indemnisation forfaitaire à 62 opérateurs culturels en soutien aux festivals de musique et d’arts vivants dont l’organisation a été affectée par la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2288/B.L.)

Octroi d'une aide « Cellule de veille » à 92 opérateurs culturels en vue d’indemniser les pertes de recettes propres et de couvrir les frais supplémentaires de réouverture partielle ou de réorientation des activités, résultant des mesures prises par les autorités pour lutter contre la COVID-19.
Soutien aux secteurs de la culture et du cinéma dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2289/B.L.)

Majoration forfaitaire des subventions octroyées à 348 opérateurs culturels afin d’indemniser une perte de recettes propres, ou de couvrir des frais supplémentaires de réouverture partielle ou de réorientation des activités.
Aides directes aux opérateurs culturels bénéficiant de subsides structurels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2290/B.L.)

Projet d’arrêté réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2291/B.L.)

Projet d’arrêté fixant l’appel d'offre pour l'attribution de la radiofréquence Bruxelles 104.3 MHz destinée à la diffusion d’un service sonore en mode analogique. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2292/B.L.)

ote d’orientation relative à la révision des conventions des médias de proximité. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2293/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2294/V.G.)

Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2295/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives (SARE). Troisième lecture.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2296/V.G.)

Projet de décret portant dispositions diverses relatives aux sports. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2297/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou Wallonie Bruxelles Enseignement ainsi que le modèle de rapport du rapport annuel relatif à la mise en œuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement. Première lecture.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2298/C.D.)

Projet de charte des évaluations. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2299/C.D.)

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État en vue d’instaurer de nouvelles règles de consultation en urgence de la section de législation du Conseil d’État en ce qui concerne les projets d’arrêtés réglementaires.
Avis du Gouvernement.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2300/P-Y.J.)

Accord du non-marchand en Communauté française.
Protocole d’accord sectoriel relatif à l’attractivité et la tenabilité des carrières dans le secteur de l’aide à la jeunesse.
Protocole d’accord sectoriel relatif à l’attractivité et la tenabilité des carrières dans le secteur de la petite enfance.
Protocole d’accord relatif à l’octroi d’une allocation de reconnaissance. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2301/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.)

Désignation d’un délégué du Gouvernement près l’Université de Saint-Louis Bruxelles et de l’Université de Namur et procédure de sélection visant à la désignation de deux commissaires-délégués auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles Supérieures des Arts.

(GCF XI/2021/30.06/doc.2302/P-Y.J.-V.G.)

Compte général 2020 de la Communauté française.

(GCF XI/2021/30.06/Doc.2303/F.D.)

Projets d’arrêtés octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une troisième avance trimestrielle des charges financières et des frais d’administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation et au prix d’hébergement dépendant des hôpitaux universitaires. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.06/Doc.2304/V.G.)

Assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean du 2 juillet 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.06/Doc.2305/V.G.)

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l’enseignement. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/30.06/Doc.2306/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté autorisant la création de l’école fondamentale spécialisée de types 2 & 5 « L’Univers du Petit Prince » relevant de la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants. Lecture unique.

(GCF XI/2021/30.06/Doc.2307/C.D.)