Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/29.04/Doc.2030/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/29.04/Doc.2031/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/29.04/doc.2030/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/29.04/doc.2031/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/29.04/doc.2032/P-Y.J.) |
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Wallonie-Bruxelles International. Promotion par avancement de grade au grade d’Inspecteur.trice général.e A3 au sein du Département Union européenne et Multilatéral. Déclaration de vacance et approbation de la composition de la commission de sélection. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2033/P-Y.J.) |
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Quatrième vague d’actions de communication destinées à promouvoir les programmes Wallonie-2020.EU (FEDER) et Wallonie-Bruxelles-2020.EU (FSE) et les projets qu’ils financent. Attribution du marché. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2034/P-Y.J.) |
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Projet de contrat d’administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2035/P-Y.J.-F.D.) |
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Projet de contrat d’administration de l’ETNIC. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2036/F.D.) |
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Engagement d’un expert rang 12 - responsable du monitoring budgétaire (H/F/X) au sein du Secrétariat général, Direction générale du Budget et des Finances, Service général du Budget (emploi : O2 DD2 2020 005). (GCF XI/2021/29.04/DOC.2037/F.D.) |
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Affectation d'un budget de l’AB « provision » 0101 programme d’activité 15 de la DO 12 pour des dépenses inéluctables et aux nouveaux projets informatiques. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2038/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. Subventions accordées à 10 établissements scolaires dans le cadre du PPT. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2039/F.D.) |
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Octroi d'une dotation complémentaire à l’ETNIC pour le financement de projets du secteur de l’enfance pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2040/F.D.-B.L.) |
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Projet de contrat de gestion 2021-2025 de l'ONE. Première lecture. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2041/B.L.) |
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Modalités pour le lancement de la deuxième édition de l’appel à projets «Un futur pour la culture». Lecture unique. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2042/B.L.) |
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Restauration et extension du Grand Théâtre à Verviers et rénovation du Théâtre Jean Vilar à Ottignies Louvain-la- Neuve. Modification du mode de financement. Lecture unique. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2043/B.L.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Première lecture. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2044/V.G.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2045/V.G.) |
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Financement des cellules chargées d’aider nos chercheurs à capter davantage de financements au niveau européen au sein des établissements d’enseignement supérieur. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2046/V.G.) |
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Projet d’arrêté portant exécution de diverses dispositions du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. Projet d’arrêté relatif au règlement d’ordre intérieur du centre communautaire pour jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. Projet d’arrêté définissant le cadre d’intervention du centre communautaire pour jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2047/V.G.) |
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Projet d’arrêté relatif à l’aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la Covid-19. Troisième lecture. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2048/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 septembre 2020 octroyant une subvention à Commission d'aide juridique francophone de Bruxelles pour l'année 2020. Lecture unique. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2049/V.G.) |
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Demande d’immatriculation du Fonds des Sports à la TVA. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2050/V.G.) |
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Partenariats ADEPS. Marché public – procédure sui generis – attribution et renonciation. Lecture unique. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2051/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2021- 2022. Première lecture. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2052/C.D.) |
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Soutien scientifique pour la conception des épreuves externes certificatives. Lecture unique. (GCF XI/2021/29.04/DOC.2053/C.D.) |