Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/28.10/Doc.2651/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/28.10/Doc.2652/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/28.10/Doc.2651/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/28.10/Doc.2652/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/28.10/Doc.2653/P-Y.J.) |
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Note conceptuelle « Belgium, Battlefield of Europe » du War Heritage Institute. (GCF XI/2021/28.10/doc.2654/P-Y.J.) |
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Projet d'accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française. (GCF XI/2021/28.10/doc.2655/P-Y.J.-V.G.) |
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Programmation 2021-2027 du Fonds Asile, migration et intégration (AMIF). (GCF XI/2021/28.10/doc.2656/P-Y.J.) |
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Désignation d'un commissaire du Gouvernement au sein du Consortium de validation des compétences. (GCF XI/2021/28.10/doc.2657/P-Y.J.-V.G.) |
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Projet de circulaire 2021/3 contenant les directives budgétaires et comptables relatives aux opérations budgétaires et comptables de fin d’année et de fin d’exercice. (GCF XI/2021/28.10/doc.2658/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de Covid-19. (GCF XI/2021/28.10/doc.2659/F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant modification de divers arrêtés en exécution de la convention sectorielle 2021-2022. Première lecture. (GCF XI/2021/28.10/doc.2660/F.D.) |
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Evaluation définitive du projet pilote relatif à l’internalisation des services de nettoyage au sein d’un bâtiment administratif situé au numéro 16 de l’Avenue du Port à Bruxelles. (GCF XI/2021/28.10/doc.2661/F.D.) |
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Projet de contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE). Deuxième lecture. (GCF XI/2021/28.10/doc.2662/F.D.) |
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Projet de décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène en vue d’encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction. Troisième lecture. (GCF XI/2021/28.10/doc.2663/B.L.) |
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Projet de convention 2021-2023 portant sur l’organisation du festival « Are You Series ? » organisé par le Palais des Beaux-Arts. Lecture unique. (GCF XI/2021/28.10/doc.2664/B.L.) |
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Projet d’avenant à la convention pluriannuelle relative à l’accessibilité des programmes de la RTBF aux personnes en situation de déficience sensorielle. Lecture unique. (GCF XI/2021/28.10/doc.2665/B.L.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur. Troisième lecture. (GCF XI/2021/28.10/doc.2666/V.G.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Quatrième lecture. (GCF XI/2021/28.10/doc.2667/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à la Faculté de Médecine vétérinaire de l’Université de Liège pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/28.10/doc.2668/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « Soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée. Troisième lecture. (GCF XI/2021/28.10/doc.2669/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’article 18 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée. Troisième lecture. (GCF XI/2021/28.10/doc.2670/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l’enseignement de promotion sociale. Première lecture. (GCF XI/2021/28.10/doc.2671/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément du CPAS de Mons. Lecture unique. (GCF XI/2021/28.10/doc.2672/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2020 octroyant une subvention à Commission d'aide juridique francophone de Bruxelles pour l'année 2020. Lecture unique. (GCF XI/2021/28.10/doc.2673/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les orientations prioritaires pour l’année 2022 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport. Première lecture. (GCF XI/2021/28.10/doc.2674/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage de l'enseignement fondamental et secondaire. Lecture unique. (GCF XI/2021/28.10/doc.2675/C.D.) |
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Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022. Première lecture. (GCF XI/2021/28.10/doc.2676/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Projet d'accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 14 juillet et 27 septembre 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique. (GCF XI/2021/28.10/doc.2677/P-Y.J.-B.L.-V.G.) |
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Nomination de deux commissaires-délégués auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. (GCF XI/2021/28.10/doc.2678/P-Y.J.-V.G.) |
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Répartitions budgétaires dans les domaines de l’enfance, de la culture, des médias et des droits des femmes. Lecture unique. (GCF XI/2021/28.10/doc.2679/F.D.-B.L.-V.G.) |