Séance du 27 janvier

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/27.01/Doc.3023/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/27.01/Doc.3024/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/27.01/Doc.3025/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la République du Rwanda et, d’autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Kigali le 20 février 2019. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3026/P-Y.J.)

Octroi des pleins pouvoirs de signature de la Communauté française à la Ministre des Affaires étrangères ou à son représentant dans le cadre de la signature de l’Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), d’autre part, dit accord « post-Cotonou ».

(GCF XI/2022/27.01/doc.3027/P-Y.J.)

Wallonie-Bruxelles International.
Promotion par avancement de grade au grade d’Inspecteur général expert de rang A3 au sein du Département Union européenne et Multilatéral.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3029/P-Y.J.)

Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3030/P-Y.J.-F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 novembre 2017 relatif au télétravail. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3031/F.D.)

Projet de circulaire contenant les instructions et informations relatives à l’octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) aux membres du personnel de la fonction publique communautaire.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3032/F.D.)

Secrétariat Général (SG) – Services du Secrétaire général.
Engagement d’un responsable du changement organisationnel NWOW et d’un responsable du changement organisationnel NWOW/Coordinateur (H/F/X) - Experts au rang 15 (référence : O2 HE AMORCE 2021 007-008).

(GCF XI/2022/27.01/doc.3033/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Programme prioritaire des travaux : listes des investissements éligibles 2022.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3034/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’article 81, § 1er, de l’arrêté du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3035/B.L.)

Octroi de dotations à l’Office de la Naissance et de l’Enfance pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3036/B.L.)

Projet de décret portant protection du patrimoine culturel mobilier. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3037/B.L.)

Projet de contrat pour la filière du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles. Première lecture.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3038/B.L.)

Soutien aux secteurs de la culture et du cinéma dans le cadre de la quatrième vague de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3039/B.L.)

Rapport de mission de la Ministre de la Culture à Paris le 15 novembre 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3040/B.L.)

Projet d’arrêté portant application de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 50 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française du 11 février 2021. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3041/V.G.)

Projet de soutien complémentaire au secteur sportif dans le cadre de la 4ème et la 5ème vagues de la crise sanitaire de la Covid-19.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3042/V.G.)

Projet de décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d’enseignement obligatoire et non obligatoire. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3043/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 octroyant une subvention à la Fondation Roi Baudouin pour l’exercice budgétaire 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3044/C.D.)

Rapport de mission de la Ministre de l’Education à Kinshasa du 27 octobre 2021 au 31 octobre 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3045/C.D.)

Modification de la composition de la commission de sélection d’un emploi de coordinateur de projets chargé de déployer « une nouvelle façon de travailler » – NWOW (H/F/X)
(O2 HE AMORCE 2021 004).

(GCF XI/2022/27.01/doc.3046/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3047/F.D.)

Plan de renforcement en faveur de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse – situation globale.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3048/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à l’admission aux subventions d’un établissement d’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/27.01/doc.3049/C.D.)