Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/22.12/Doc.2917/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/22.12/Doc.2918/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/22.12/Doc.2917/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/22.12/Doc.2918/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/22.12/Doc.2919/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2920/P-Y.J.) |
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Projet de contrat d’administration de Wallonie-Bruxelles International. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2921/P-Y.J.) |
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Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne. (GCF XI/2021/22.12/doc.2922/P-Y.J.) |
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Programmation 2021-2027 du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (AMIF). (GCF XI/2021/22.12/doc.2923/P-Y.J.) |
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Rapport de mission de la visite du Ministre-Président à Paris du 21 au 22 juin 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2924/P-Y.J.) |
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Rapport de mission de la visite du Ministre-Président à Avignon du 5 au 6 juillet 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2925/P-Y.J.) |
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Rapport de la mission du Ministre-Président à Berlin les 4 et 5 novembre 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2926/P-Y.J.) |
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Rapport de mission de la visite du Ministre-Président à l’exposition universelle de Dubaï du 8 au 12 novembre 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2927/P-Y.J.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 octroyant une subvention au plus à l’ASBL Digital for Youth.be pour la mise à disposition d’ordinateurs à des élèves et des étudiants de l’enseignement de la Communauté française. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2928/P-Y.J.-F.D.-V.G.-C.D.) |
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Octroi d'une subvention au titre de préfinancement des projets FSE menés par des établissements d’enseignement supérieur pour l'année 2021. (GCF XI/2021/22.12/doc.2929/P-Y.J.-V.G.) |
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Avant-projet d'arrêté portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics. Première lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2930/F.D.) |
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Octroi d'une dotation exceptionnelle au service administratif à comptabilité autonome des infrastructures non scolaires pour l'année 2021. (GCF XI/2021/22.12/doc.2931/F.D.) |
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Fonction publique – Service commun d’Audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie. (GCF XI/2021/22.12/doc.2932/F.D.) |
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Fonction publique – Service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie. (GCF XI/2021/22.12/doc.2933/F.D.) |
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Fonction publique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2934/F.D.) |
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Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL Service social de la Communauté française pour l'exercice budgétaire 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2935/F.D.) |
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Mise à jour des zones en tension démographique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2936/F.D.) |
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Procédure de promotion par avancement de grade au grade de directeur(trice) général(e) adjoint(e)-expert(e) (rang 15). (GCF XI/2021/22.12/doc.2937/F.D.-V.G.-C.D.) |
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Octroi d'une subvention en matière de soutien et de développement de projets liés à l’alimentation équilibrée dans les écoles fondamentales pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2938/F.D.-C.D.) |
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Exécution de l’accord tripartite du 7 juillet 2021 relatif à l’attractivité et au caractère tenable des carrières dans le secteur de l’enfance. (GCF XI/2021/22.12/doc.2939/B.L.) |
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Contrat d’administration du Ministère. (GCF XI/2021/22.12/doc.2940/B.L.) |
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Octroi de subventions pour des projets de bourses ou de résidences dans le cadre de l’appel à projets « Un futur pour la culture - Territoires de création ». Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2941/B.L.) |
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Mise à jour des modalités du fonds de garantie arts de la scène suite aux nouvelles mesures sanitaires intervenues dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2942/B.L.) |
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Soutien aux secteurs de la culture et du cinéma dans le cadre de la quatrième vague de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2943/B.L.) |
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Octroi d'une subvention au Palais des Beaux-Arts SA pour l’organisation du festival « Are you series ? » en 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2944/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité. Première lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2945/B.L.) |
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Projets d’arrêtés autorisant les médias de proximité. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2946/B.L.) |
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Projets de conventions des médias de proximité. Seconde lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2947/B.L.) |
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Projet d’une radio des médias de proximité : développement d’un projet-pilote édité par BX1. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2948/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à Lapresse.be pour un projet pilote d’éducation aux médias “Ouvrir mon quotidien numérique”. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2949/B.L.) |
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Octroi de subventions visant à soutenir le développement numérique des médias de proximité. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2950/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à TVCom pour les dégâts liés aux inondations de juillet 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2951/B.L.) |
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Projet de convention 2022-2024 entre la Communauté française et la RTBF Grenade portant sur la réalisation des supports médias et la diffusion de ceux-ci en matière de droits des femmes. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2952/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2953/B.L.-V.G.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (GCF XI/2021/22.12/doc.2954/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l’enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion. Première lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2955/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d’orientation de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2956/V.G.) |
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Financement de la formation continuée dans les Universités, Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2957/V.G.) |
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Octroi de subventions dans le cadre de l’appel à projets « Lutte contre le harcèlement, le harcèlement sexuel et les comportements sexistes au sein des Ecoles supérieures des Arts ». Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2958/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l'Université Saint-Louis dans le cadre du projet « Inclusivité : intégration des collègues et étudiant·e·s sourd·e·s au sein de la Communauté universitaire ». (GCF XI/2021/22.12/doc.2959/V.G.) |
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Projet d'arrêté fixant la procédure relative à l’agrément des professionnels des soins de santé mentale. Troisième lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2960/V.G.) |
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Octroi aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle des charges financières liés aux missions relatives aux conventions de revalidation et au prix d’hébergement dépendant des hôpitaux universitaires. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2961/V.G.) |
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Octroi d'une subvention au Consortium de validation des compétences pour l'année 2021. (GCF XI/2021/22.12/doc.2962/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l'Université libre de Bruxelles - Faculté des sciences psychologiques et de l'éducation - formation continue pour l'organisation d'une formation à destination des professionnels des services d'aide aux victimes impliqués dans l'accompagnement des victimes d'urgence collective en phase post-aigue pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2963/V.G.) |
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Octroi de subventions exceptionnelles aux organisations de jeunesse et aux centres de jeunes dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. (GCF XI/2021/22.12/doc.2964/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l'asbl 021_UPPL-TRIANGLEUPPL dans le cadre du projet « ParADOxe ». (GCF XI/2021/22.12/doc.2965/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à TRAME dans le cadre du projet « Inclusion de jeunes en errance - Trame ». (GCF XI/2021/22.12/doc.2966/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à onze partenaires agréés des maisons de justice pour l’organisation de formations spécialisées en lien avec la prise en charge des victimes d’urgence collective pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2967/V.G.) |
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IPPJ de Fraipont – bâtiments ateliers – RTG. (GCF XI/2021/22.12/doc.2968/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant le fonctionnement de l’Observatoire de l’éthique dans les activités physiques et sportives et du Réseau éthique ainsi que les indemnités de parcours de ses membres. Première lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2969/V.G.) |
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Centre sportif « La Marlette » à Seneffe. (GCF XI/2021/22.12/doc.2970/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des écoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l’arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. Première lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2971/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2972/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2973/V.G.-C.D.) |
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Projet d’arrêté relatif à l’approbation des profils d’« Electromécanicien/Electromécanicienne de maintenance industrielle », « Aspirant/Aspirante aux métiers de la Défense, de la Prévention et de la Sécurité » et « Soldat – Matelot/Soldate - Matelote » produits par le Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2974/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l’issue du deuxième degré et transition et à l’issue de la section de transition et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel. Première lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2975/C.D.) |
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Projet d’arrêté octroyant 12 périodes supplémentaires à un établissement scolaire d’enseignement fondamental ordinaire, en application de l’article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2976/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la composition des deux jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle dispensée aux directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2977/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL Opérations de solidarité 48.81.00 pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2978/C.D.) |
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Octroi de subventions de recherches pour l’organisation de laboratoires de diffusion de pratiques en lien avec l’accompagnement personnalisé. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2979/C.D.) |
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Octroi de subventions dans le cadre de l’appel à projet en matière de harcèlement et de cyber harcèlement pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2980/C.D.) |
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Octroi de subventions relatives à la modernisation des équipements pédagogiques des établissements d’enseignement qualifiant pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2981/C.D.) |
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Octroi de moyens supplémentaires aux écoles de l’enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2982/C.D.) |
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Dispositions permettant d’apporter un soutien pédagogique, éducatif et psycho-social renforcé et ciblé aux élèves des écoles de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé. (GCF XI/2021/22.12/doc.2983/C.D.) |
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Application de l’article 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel qu’inséré par l’article 37 du décret du 18 mars 2010. (GCF XI/2021/22.12/doc.2984/C.D.) |
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Projet de convention d’aide à la production portant sur la réalisation de capsules et la diffusion de celles-ci dans le cadre des 50 ans de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2021/22.12/doc.2985/P-Y.J.) |
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Conversion du dispositif « CPE » en soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2986/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.) |
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Projet d'accord de coopération d’exécution visant à la modification de l’accord de coopération d’exécution du 15 octobre 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2987/P-Y.J.-B.L.-V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’Office de la Naissance et de l’Enfance en vue de rembourser les frais occasionnés en 2021 dans le cadre de la crise sanitaire. (GCF XI/2021/22.12/doc.2988/B.L.) |
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Octroi d’une subvention à l’ASBL Service Prévention Enfance Jeunesse Quartier, pour l’exercice budgétaire 2021, pour son service « Re’Source ». Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2989/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’Académie de recherche et d'enseignement supérieur dans le cadre du projet « Aménagement pour l’accessibilité dans le cadre de l’enseignement inclusif » pour l'année 2021. |
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Avant-projet de décret relatif aux mesures d’organisation de la vie scolaire et académique lors d’une situation d’urgence épidémique. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/22.12/doc.2991/V.G.-C.D.) |
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Octroi de subventions pour l’organisation de projets scolaires locaux d’éducation aux médias durant l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/22.12/doc.2992/C.D.) |