Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/16.12/Doc.2843/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/16.12/Doc.2844/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2843/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2844/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2845/P-Y.J.) |
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Négociation sectorielle relative à la programmation sociale dans l’enseignement. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2846/P-Y.J.-V.G.-C.D.) |
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Marché public de services portant sur la réalisation d’une étude relative à la thématique des extrémismes et des discours extrémistes auprès des jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2847/P-Y.J.) |
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Programme 2014-2020 FSE Wallonie-Bruxelles 2020.EU. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2848/P-Y.J.) |
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Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2849/P-Y.J.) |
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Contrat d’administration du Ministère de la Communauté française. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2850/P-Y.J.-F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2851/P-Y.J.-F.D.) |
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Octroi d'une subvention au Centre de recherche en économie régionale et politique économique de l’Université de Namur. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2852/P-Y.J.-F.D.-C.D.) |
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Note d’orientation relative à l’élaboration d’un avant-projet de décret autorisant la participation des services de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des services agréés et réglant les modalités de participation aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2853/P-Y.J.-V.G.) |
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Note-cadre de sécurité Intégrale et Plan national de sécurité. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2854/P-Y.J.-V.G.) |
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Octroi d'une dotation exceptionnelle au service administratif à comptabilité autonome « Cellule Urgence et Redéploiement ». (GCF XI/2021/16.12/Doc.2855/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant divers arrêtés en exécution de la convention sectorielle 2021–2022. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2856/F.D.) |
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Octroi d'une contribution au Service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région wallonne pour le second semestre 2021. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2857/P-Y.J.-F.D.) |
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Octroi d'une dotation à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2858/F.D.) |
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Marché public de services relatif à la location en mode « Software as a Service » et prestations associées pour une solution informatique intégrée et évolutive de gestion « Soft HR » (2021/ 2202). (GCF XI/2021/16.12/Doc.2859/F.D.) |
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Octroi des subventions afférentes à l’appel à projets concernés par la circulaire 8318 du 15 octobre 2021 visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l’enseignement maternel émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2860/F.D.) |
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Projet de circulaire contenant les instructions et informations relatives à l’octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) aux membres du personnel de la fonction publique communautaire. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2861/F.D.) |
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Liste des bénéficiaires des avances de fonds via le Fonds Ecureuil. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2862/F.D.) |
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Mise en place d’un système de garde des mandants des services d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2863/F.D.-V.G.) |
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Inscriptions en première secondaire à Bruxelles en 2022-2023. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2864/F.D.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté visant à octroyer aux milieux d’accueil de l’enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l’accueil. Première lecture. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2865/B.L.) |
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Avant-projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial. Première lecture. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2866/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mars 2017 portant exécution des articles 36, § 1er, 40, alinéa 1er, et 47, 2°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. Première lecture. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2867/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Wolubilis pour la réalisation du projet « Les oiseaux rares » dans le cadre de à l’appel à projets « Mindchangers : des régions et leurs jeunesses s’engagent pour la planète et ses habitant.e.s ». Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2868/B.L.) |
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Octroi d'une subvention extraordinaire à l'asbl CEMEA pour la mise en œuvre du projet « Collectif 21 : 100 ans d’associatif…. et après ? ». Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2869/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Centre culturel de l’arrondissement de Huy pour la coordination du Réseau des anciennes Villes des Mots. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2870/B.L.) |
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Octroi d'une subvention pour le musée communal du Pays d’Ourthe Amblève de Comblain-Au-Pont pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2871/B.L.) |
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Octroi d'une subvention au Palais des Beaux-Arts (BOZAR) pour son exposition « Alexandrie ». Lecture unique (GCF XI/2021/16.12/Doc.2872/B.L.) |
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Soutien aux opérateurs culturels dans le cadre de la crise de la COVID-19 - quatrième vague. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2873/B.L.) |
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Octroi de subventions aux sociétés de production Helicotronc, Daylight et Stenola Productions destinées à la majoration des aides à la production pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2874/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité. Première lecture. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2875/B.L.) |
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Octroi de subventions visant à soutenir le développement numérique des médias de proximité. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2876/B.L.) |
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Projet de convention entre la Communauté française et l'asbl Atelier de création sonore et radiophonique relative au développement d'une plateforme à la demande et de partage d'un catalogue de programmes sonores "Podcast". (GCF XI/2021/16.12/Doc.2877/B.L.) |
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Projet de convention 2022-2024 entre la Communauté française et la RTBF Grenade portant sur la réalisation des supports médias et la diffusion de ceux-ci en matière de droits des femmes. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2878/B.L.) |
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Avant-projet de décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-Paysage". Première lecture. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2879/V.G.) |
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Projet de décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis - Bruxelles. Troisième lecture. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2880/V.G.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire aux pôles académiques pour la réalisation d’activités de préparation aux études supérieures pour l'année 2021. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2881/V.G.) |
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Projet d’arrêté promouvant l’accès à l’enseignement universitaire de premier cycle sur le budget de l’année 2021. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2882/V.G.) |
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Financement des projets de promotion de la réussite dans l’enseignement supérieur pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2883/V.G.) |
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Octroi d’une subvention aux services d’accrochage scolaire dans le cadre de la crise de la Covid-19. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2884/V.G.) |
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Octroi d'une subvention au Centre audiovisuel de la ville de Liège pour l’année 2021. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2885/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Union des villes et communes de Wallonie dans le cadre du projet « Séances de sensibilisation et d’échange sur la thématique des étudiants dans l’enseignement supérieur à destination des travailleurs sociaux des CPAS de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles Capitale et des professionnels des services étudiants des établissements de l’enseignement supérieur». (GCF XI/2021/16.12/Doc.2886/V.G.) |
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Projet de convention entre la Communauté française et les organismes assureurs de la Communauté française encadrant le mécanisme d’avances complémentaires et de régularisation des avances octroyées en 2019, 2020 et 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2887/V.G.) |
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Projet d’arrêté relatif à au financement du Data Ware House. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2888/V.G.) |
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Appel à projets en matière de soutien post-adoptif. Octroi des subventions pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2889/V.G.) |
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Octroi d’une subvention à Dynamo International pour l’activité « Paroles de Rue » pour l'année 2021. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2890/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à Live Color pour l'activité "Parrainage et Lic Academy" pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2891/V.G.) |
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Marché public de services portant sur l’évaluation externe du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement - article 152. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2892/V.G.) |
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Projet d’arrêté portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention. Troisième lecture. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2893/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l'association Centre d'aide à la performance sportive visant à assurer l'accessibilité numérique de la formation des cadres sportifs à vocation pédagogique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2894/V.G.) |
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Octroi d'une subvention aux fédérations sportives reconnues visant le déploiement et l’opérationnalisation des « cours spécifiques – MS Entraineur ». (GCF XI/2021/16.12/Doc.2895/V.G.) |
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Modifications de la composition de certaines commissions zonales de gestion des emplois. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2896/V.G.-C.D.) |
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Projet de décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l’arrêté du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2897/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant application de l’article 1.7.5-2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Première lecture. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2898/C.D.) |
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Projet d’arrêté déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire. Troisième lecture. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2899/C.D.) |
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Projets d’arrêtés donnant force obligatoire aux décisions de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre confessionnel subventionné du 5 mai 2021 et du 16 juin 2021 relatives à la procédure à adopter en cas de non reconduction automatique des articles 14 en encadrement différencié, ainsi qu’au formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de 10 ans au moins dans une école ou une implantation en encadrement différencié. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2900/C.D.) |
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Octroi de subventions pour assurer, dans l’enseignement fondamental ordinaire, l’organisation des formations en cours de carrière de niveau méso et micro pour l’année scolaire 2021-2022. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2901/C.D.) |
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Octroi de subventions pour l’organisation, dans l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, des formations en cours de carrière du niveau réseau pour l’année scolaire 2021-2022. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2902/C.D.) |
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Octroi de subventions dans le cadre du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l’éducation aux médias et assurant le développement d’initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2903/C.D.) |
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Octroi d'une subvention globale à des opérateurs dans le cadre de l’appel à projets en matière d’apprentissage des mathématiques, des sciences, du numérique et de la lecture en vue de lutter contre l’échec scolaire pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2904/C.D.) |
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Octroi d'une subvention globale à des écoles et des opérateurs dans le cadre des appels à projets en matière de démocratie scolaire et activités citoyennes pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2905/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à des écoles dans le cadre des appels à projets en matière de formation des professeurs d’éducation physique aux gestes qui sauvent pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2906/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à différents opérateurs pour le développement du programme de prévention et de prise en charge des assuétudes pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2907/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Teach for Belgium pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2908/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl ICHEC – Step2You – Projet : « Cap’ten, Cap’ado, Dream, un parcours de sensibilisation à l’esprit d’entreprendre qui valorise les talents de chacun (connaissance de soi, mise en projet, créativité, initiative, esprit d’équipe, confiance en soi…) » pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2909/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Croix-Rouge de Belgique pour le projet « Soutien et Renforcement de l'Apprentissage des Premiers Secours et de la prévention COVID-19 en milieu scolaire ». Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2910/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Association belge de parents et professionnels pour les enfants en difficulté d’apprentissage pour le projet NumaBib pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2911/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl La Compagnie L’Archer pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2912/C.D.) |
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Projet de délibération autorisant le transfert de crédits entre programmes opérationnels de divisions organiques de l’enseignement en application de l’article 26, § 3, du décret WBFin. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2913/F.D.-V.G.-C.D.) |
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Octroi de dotations complémentaires destinées aux établissements de l’enseignement obligatoire du réseau Wallonie Bruxelles Enseignement. Lecture unique. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2914/F.D.-C.D.) |
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Projet d’arrêté établissant le coût moyen brut pondéré d’un membre du personnel d’une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l’année 2022. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2915/V.G.) |
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Avant-projet de décret relatif aux mesures d’organisation de la vie scolaire et académique lors d’une situation d’urgence épidémique. Première lecture. (GCF XI/2021/16.12/Doc.2916/V.G.-C.D.) |