Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/09.12/Doc.2766/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/09.12/Doc.2767/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/09.12/Doc.2766/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/09.12/Doc.2767/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/09.12/Doc.2768/P-Y.J.) |
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Projet d'accord de coopération modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières. (GCF XI/2021/09.12/doc.2769/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016. Seconde lecture. (GCF XI/2021/09.12/doc.2770/P-Y.J.) |
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Octroi des pleins pouvoirs de signature à la Ministre des Affaires étrangères ou son représentant dans le cadre de la signature de l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le développement. (GCF XI/2021/09.12/doc.2771/P-Y.J.) |
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Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. (GCF XI/2021/09.12/doc.2772/P-Y.J.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL 100.000 Entrepreneurs Belgique pour couvrir les frais liés au projet « L’esprit de craie-ativité à l’école primaire ». Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2773/P-Y.J.) |
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Désignation des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets transversaux en application de l’article 16 du décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales. (GCF XI/2021/09.12/doc.2774/P-Y.J.) |
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Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. (GCF XI/2021/09.12/doc.2775/P-Y.J.) |
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Appels à projets ordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. (GCF XI/2021/09.12/doc.2776/P-Y.J.) |
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Projet de Plan éducation aux médias. Seconde lecture. (GCF XI/2021/09.12/doc.2777/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française en exécution de la convention sectorielle 2021-2022. Première lecture. (GCF XI/2021/09.12/doc.2778/F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant l’attribution d’une prime à certains membres du personnel de la Direction du Centre de surveillance électronique de l’Administration générale des Maisons de justice en exécution de la convention sectorielle 2021-2022. Première lecture. (GCF XI/2021/09.12/doc.2779/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 novembre 2017 relatif au télétravail. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/09.12/doc.2780/F.D.) |
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Réforme de l’évaluation des fonctionnaires généraux mandataires. (GCF XI/2021/09.12/doc.2781/F.D.) |
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Projet d’arrêté fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie Bruxelles Enseignement. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2782/F.D.) |
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Secrétariat général – Services du Secrétaire général. (GCF XI/2021/09.12/doc.2783/F.D.) |
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Fonction publique communautaire - e-Wallonie-Bruxelles Simplification. (GCF XI/2021/09.12/doc.2784/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2020 octroyant une subvention à l’ASBL Haute Ecole HEC Liège, école de gestion de l’Université de Liège, pour l’exercice budgétaire 2020 et 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2785/F.D.) |
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Octroi d'une contribution 2020 et 2021 au service e-Wallonie-Bruxelles, Simplification pour les années 2020 et 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2786/F.D.) |
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Marché public de services en procédure ouverte sous la forme d’un accord-cadre portant sur de l’assistance informatique (2021/5207). (GCF XI/2021/09.12/doc.2787/F.D.) |
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Marché public de services en procédure ouverte avec publicités belge et européenne sous la forme d’un accord-cadre portant sur de l’assistance informatique dans les domaines du progiciel ERP SAP, en vue notamment du basculement des entités de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la nouvelle comptabilité publique mais également de répondre à d'autres besoins métiers au niveau logistique (2021/2200). (GCF XI/2021/09.12/doc.2788/F.D.) |
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Marché de fournitures en procédure concurrentielle avec négociation portant sur l’acquisition d’une application de Master Data Management (2020/2257). (GCF XI/2021/09.12/doc.2789/F.D.) |
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Octroi des subventions afférentes à l’appel à projets 2021 relatif à la lutte contre les discriminations et les violences homophobes, biphobes et transphobes en Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2790/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts. (GCF XI/2021/09.12/doc.2791/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2021/09.12/doc.2792/F.D.) |
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Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre communautaire pour mineurs dessaisis) Equipes Mobiles d’Accompagnement. (GCF XI/2021/09.12/doc.2793/F.D.-V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’article 81, § 1er, de l’arrêté du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants. Première lecture. (GCF XI/2021/09.12/doc.2794/B.L.) |
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Octroi de dotations spécifiques à l’Office de la Naissance et de l’Enfance et modification de l'arrêté de subvention du 15 janvier 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2795/B.L.) |
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Octroi d'une subvention au Réseau des Médias de Proximité dans le cadre de la Fête des droits de l’enfant 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2796/B.L.) |
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Projet d’arrêté fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres.Troisième lecture. (GCF XI/2021/09.12/doc.2797/B.L.) |
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Prolongation de la programmation Leader 2014-2020. (GCF XI/2021/09.12/doc.2798/B.L.) |
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Octroi d'une subvention extraordinaire à l'ASBL Centre culturel de Namur pour la réalisation du projet « Classe préparatoire intégrée pour les arts de la scène ». Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2799/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à l’Asbl iMAL et au Centre de la Marionnette pour l'année. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2800/B.L.) |
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Octroi d'une subvention de fonctionnement complémentaire à l'ASBL Latitude 50 pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2801/B.L.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire en faveur de l’asbl Fédération Jeunesse Musicale Communauté française pour la mise en œuvre de la formation « De la rencontre culturelle à la pratique musicale en empruntant le chemin du PECA : se former aux multiples facettes d’une animation musicale, en partant d’une rencontre artistique ». Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2802/B.L.) |
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Infrastructures culturelles. (GCF XI/2021/09.12/doc.2803/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Collège d’autorisation et du contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Première lecture. (GCF XI/2021/09.12/doc.2804/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2805/B.L.) |
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Octroi d'une subvention au Media Innovation and Intelligibility Lab de l’UCLouvain pour le projet Smart’web. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2806/B.L.) |
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Modification du marché public « Campagne de communication 50 ans de la FWB ». Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2807/B.L.) |
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Octroi de subventions pour l’organisation de collaborations ponctuelles 2ème semestre durant l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2808/B.L.-C.D.) |
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Optimisation de l’offre culturelle dans le cadre du Parcours d’éducation culturelle et artistique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2809/B.L.-C.D.) |
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Projet de décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels aux élèves dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique a horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/09.12/doc.2810/B.L.-V.G.-C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/09.12/doc.2811/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2812/V.G.) |
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Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d’accès à celui-ci pour les membres du personnel administratif. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2813/V.G.) |
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Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d’accès à celui-ci pour les membres du personnel enseignant. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2814/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’Académie de recherche et d'enseignement supérieur en vue de soutenir la participation des établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’initiative européenne en vue du développement de « réseaux d’Universités européennes ». Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2815/V.G.) |
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Octroi d'une subvention forfaitaire aux centres de revalidation ambulatoire dans le cadre des conventions de revalidation des centres de réadaptation ambulatoires des hôpitaux universitaires. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2816/V.G.) |
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Octroi d’une subvention aux universités francophones pour la réalisation du projet de mentorat pour les doctorants de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui se situent à la mi-parcours ou en fin de thèse de doctorat. (GCF XI/2021/09.12/doc.2817/V.G.) |
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Octroi d’une subvention aux universités francophones pour la réalisation du projet de recherche « HR Excellence in Research - FWB Data Ambassadors community ». (GCF XI/2021/09.12/doc.2818/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément du CPAS de Mons. (GCF XI/2021/09.12/doc.2819/V.G.) |
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Octroi d'une subvention au Service d'aide sociale aux justiciables des arrondissements de Verviers et d'Eupen dans le cadre du projet « Développements méthodologiques et prise en charge de l’afflux des demandes d’aide en lien avec les situations de violence conjugale et intrafamiliale ». (GCF XI/2021/09.12/doc.2820/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à la Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Liège dans le cadre du projet « Permanences Solidarité inondations ». (GCF XI/2021/09.12/doc.2821/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à Aide sociale aux justiciables pour l’activité « Projet particulier « réhabilitation, par paliers, de l’hébergement secondaire » » pour l'année 2021. (GCF XI/2021/09.12/doc.2822/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté déterminant la procédure d’introduction des demandes des subventions forfaitaires de fonctionnement des fédérations et associations sportives reconnues par la Communauté française, ainsi que leurs modalités de calcul et leurs conditions d’octroi. Première lecture. (GCF XI/2021/09.12/doc.2823/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la formation à l'identification des hauts potentiels sportifs. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2824/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la détection et de l'accompagnement des sportifs à potentiel. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2825/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’Association des clubs francophones de football en faveur de la labélisation pour une formation des jeunes de qualité au sein de leurs cercles d’affiliés. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2826/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la labélisation pour une formation des jeunes de qualité au sein de leurs cercles d’affiliés. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2827/V.G.) |
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Projet d’arrêté créant la Commission décisionnelle de valorisation de l'expérience dans l’enseignement visée à l’article 29 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l’enseignement, et portant désignation de ses membres. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2828/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution des dispositions du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux. Première lecture. (GCF XI/2021/09.12/doc.2829/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2830/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2831/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l’enseignement à domicile et de son secrétariat. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2832/C.D.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2833/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’ULB pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2834/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl ULB Engagée pour le projet « Université des Enfants » pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2835/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl SCHOLA ULB pour le programme « Tutorat » pour l'année 2021. (GCF XI/2021/09.12/doc.2836/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl O’YES pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2837/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl TCHAÏ pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2838/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Entente wallonne des entreprises de travail adapté pour l'année 2021. (GCF XI/2021/09.12/doc.2839/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Territoires de la Mémoire pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.12/doc.2840/C.D.) |
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Communication. (GCF XI/2021/09.12/doc.2841/V.G.) |