Séance du 25 novembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/25.11/Doc.2733/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/25.11/Doc.2734/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/25.11/Doc.2735/P-Y.J.)

Programme 2014-2020 AMIF Wallonie-Bruxelles. Modification de projets.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2736/P-Y.J.)

Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Projet de programme de coopération INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2737/P-Y.J.)

Projet de note-cadre de sécurité Intégrale et du Plan national de sécurité.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2738/P-Y.J.)

Création de places d’accueil de la petite enfance en Wallonie et à Bruxelles.
Projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture.
Projet de protocole d’accord entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026.
Projet d'avenant n°1 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2021-2025.
Projet d'arrêté portant approbation dudit avenant.
Seconde lecture.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2739/P-Y.J.-B.L.)

Octroi d'une une dotation exceptionnelle au service administratif à comptabilité autonome du Programme prioritaire de travaux.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2740/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d’exécution de l’accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l’Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2741/F.D.)

Contrat d’administration de l’ETNIC. Plan d’actions 2021.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2742/F.D.)

Marché public portant sur l’examen de l’allocation existante des ressources humaines et la pertinence des processus et activités et ce, pour l’ensemble des services du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de l’ETNIC. Modification unilatérale.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2743/F.D.)

Octroi d'une subvention à l'ULB – Campus Solbosch pour l'organisation d'un certificat interuniversitaire en migration, diversité ethnique et relations interpersonnelles.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2744/F.D.)

Octroi d'une subvention complémentaire à l’asbl « LEZARTS URBAINS » pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2745/B.L.)

Désignation de l’opérateur chargé de gérer le Fonds pour le journalisme.

Lecture unique

(GCF XI/2021/25.11/doc.2746/B.L.)

Octroi d'une subvention à RTC télé Liège dans le cadre de son déménagement. Projet de convention exécution. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2747/B.L.)

Parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA) – référents scolaires – conventions 2020-2023.
Evaluation 2020-2021 et octroi d'une subvention aux dix asbl désignées référents scolaires dans le cadre du parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA) pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2748/B.L.-C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2749/V.G.)

Nomination du Secrétaire de l’Académie royale de Médecine de Belgique. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2750/V.G.)

Octroi d'une subvention pour permettre la réalisation de 106 projets complémentaires aux plans d’actions triennaux des conseils de prévention en réponse aux problématiques induites ou renforcées par la crise du coronavirus pour l’exercice budgétaire 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2751/V.G.)

Projet d’arrêté portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins.
Seconde lecture.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2752/V.G.)

Octroi d’une subvention à 35 associations agrées en tant que partenaires apportant de l’aide aux justiciables à titre de prime de remerciement sous la forme d’éco-chèques. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2753/V.G.)

Octroi d'un solde complémentaire aux ASBL « Fédération sportives » reconnues pour l’année budgétaire 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2754/V.G.)

Projet d’arrêté déterminant les modalités de création de la plateforme éducative visée à l’article 5 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2755/C.D.)

Projets FSE pour la formation continuée des enseignants.
Octroi de préfinancements à l’Institut de formation en cours de carrière pour l’enseignement inter réseaux, à l’ASBL Formation en Cours de Carrière (FCC) pour l’enseignement non confessionnel et à l’ASBL FORmation en cours de CARrière (FORCAR) pour l’enseignement confessionnel. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2756/C.D.)

Désignation des membres du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2757/P-Y.J.)

Projet de plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2758/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté établissant, dans le cadre du budget 2020 de la Loterie nationale (3ème tranche), dans le cadre du sous-utilisé du budget de la deuxième tranche 2020 et dans le cadre des récupérations, la liste des associations bénéficiaires.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2759/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

S.A. St’art, Fonds d’investissement pour les entreprises créatives. Assemblée Générale Ordinaire. Procuration.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2760/P-Y.J.-B.L.)

Secrétariat général – Direction générale de la Coordination et de l’Appui - Centre d’Expertise du Numérique - Engagement contractuel d’Analyste de données (H/F/X) - Expert au rang 12 (120/3) :
Décision finale de l’engagement du lauréat (Référence de l’emploi : O2 HE AMORCE 2021 001).
Modification de la composition de la commission de sélection (référence des emplois : 02 HE AMORCE 2021 002 et 003).

(GCF XI/2021/25.11/doc.2761/F.D.)

Pacte pour un Enseignement d’Excellence. Secrétariat général - Cellule opérationnelle du Changement
Prolongation au-delà de la pension.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2762/F.D.-C.D.)

Note d’intention - opérationnalisation de la stratégie de mise à disposition de détecteurs de CO2 dans l’enseignement en FWB. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.11/doc.2763/F.D.-V.G.-C.D.)