Séance du 25 août

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3733/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3734/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3735/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité la reprise et la résilience. Première lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3736/P-Y.J.)

Programme 2014-2020 AMIF Wallonie-Bruxelles.
Renforcement pour l’accueil des ukrainiens.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3737/P-Y.J.)

Octroi d’une subvention exceptionnelle à ST’ART SA pour le financement d’une étude stratégique pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3738/P-Y.J.)

Avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme. Première lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3739/P-Y.J.-V.G.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 3 dossiers de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3740/F.D.)

Contrat d’administration.
Engagement d’un coordinateur de projets liés à la « gestion de l’information et à l’exploitation des données » (H/F/X) échelle barémique : 150/1 (référence O2 DD1 2022 018).

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3741/F.D.)

Secrétariat général – Cellule opérationnelle du Changement – Pacte pour un Enseignement d’excellence.
Engagement contractuel d’un Expert Analyste de données (H/F/X).
Décision finale de l’engagement du lauréat (référence de l’emploi : O2 HE PE 2021 002).

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3742/F.D.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels. Première lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3743/B.L.)

Octroi d'une subvention complémentaire aux asbl Ekla, Pierre de Lune, la Ligue de l’enseignement et de l’éducation permanente et l'Université de paix dans le cadre des appels à projets « Médiations artistiques et culturelles » et « Pour une approche professionnelle inclusive du genre ». Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3744/B.L.)

Facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne.
Rénovation énergétique des infrastructures culturelles – appel à projets.
Priorisation des dossiers et accords de principes. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3745/B.L.)

Projet d’arrêté fixant la procédure et les conditions d’agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l’école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3746/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3747/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3748/V.G.)

Octroi d'une subvention aux pôles académiques dans le cadre de la diffusion d’informations sur les aides à disposition des étudiants en situation de précarité.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3749/V.G.)

Octroi de subventions et dotations pour la mise en œuvre des projets de la formation en cours de carrière durant l’année 2022 - enseignement de promotion sociale. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3750/V.G.)

Projet de convention d’emphytéose entre la Communauté française et la SPABS Bruxelles.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3751/V.G.)

Octroi d'une subvention pour les renforts de services résidentiels de l’aide à la jeunesse spécialisés dans l’accueil des 0 – 6 ans. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3752/V.G.)

Octroi d'une subvention exceptionnelle aux centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 couvrant la période du 4 décembre 2021 au 27 février 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3753/V.G.)

Projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3754/V.G.)

Octroi d'une subvention au RELAIS ENFANTS-PARENTS dans le cadre du projet « Renforcement de notre équipe, Adaptation suite à l'arrivée d'Haren, Mise en oeuvre d'un Espace Rencontre ».

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3755/V.G.)

Octroi d'une subvention à SOS VIOL dans le cadre du projet « TCHAT VIOLENCE SEXUELLE ». Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3756/V.G.)

Octroi d'une subvention à SMAJ ASBL dans le cadre du projet « RELIANCE ».

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3757/V.G.)

Octroi d'une subvention à LA TOULINE dans le cadre du projet « Antennes décentralisées dans le Brabant wallon ». Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3758/V.G.)

Octroi d'un solde complémentaire aux ASBL Fédérations sportives reconnues pour l’année budgétaire 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3759/V.G.)

Projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2022-2023 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3760/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement scolaire. Première lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3761/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les modalités de l’évaluation intermédiaire du contrat d’objectifs conformément à l’article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Troisième lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2020 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études intégrant le référentiel des compétences initiales.
Projet d’arrêté organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études conformes aux référentiels. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3763/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3764/C.D.)

Projet d’arrêté fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3765/C.D.)

Projet d’arrêté accordant, pour l’année scolaire 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l’enseignement secondaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3766/C.D.)

Fonction publique.
Attribution de l’emploi de directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3767/F.D.)

Conversion du dispositif « CPE » en soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l’aide à la jeunesse et à la jeunesse. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3768/V.G.)

Mise en place d’un système de garde des mandants des services d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté portant exécution des articles 35, §5, alinéa 2, et 53, §6, du décret du 18 janvier 2018 portant Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3769/V.G.)

Plan de renforcement en faveur de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse – renforcement des capacités d’hébergement et d’accompagnement - appel à projet 2022.
Modification des arrêtés de subvention. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3770/V.G.)

Désignation d'un représentant de la Communauté à l'Assemblée générale ordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean du 30 août 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3771/V.G.)

Projet d’arrêté portant financement de détecteurs CO2 dans l’enseignement obligatoire et secondaire artistique à horaire réduit. Lecture unique.

(GCF XI/2022/25.08/Doc.3772/C.D.)