1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 271/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 272/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 273/E.D.
4 Représentation de la Belgique au Conseil de l’Union européenne. Prolongation du tour de rôle actuel pour une durée de six mois.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 274/E.D.
5 Octroi d'un congé pour mission à un agent de niveau A de Wallonie-Bruxelles International.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 275/E.D.
6 Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL Service social de la Communauté française pour l'exercice budgétaire 2024.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 276/E.D.
7 Octroi de subventions en vue de soutenir la participation des établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie - Bruxelles à l’initiative européenne en vue du développement de « réseaux d’universités européennes ».
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 277/E.D.
8 Octroi d'une subvention aux universités en vue de soutenir l’investissement dans les infrastructures consacrées aux activités d’enseignement et de recherche.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 278/E.D.
10 Octroi d'une subvention à Notélé pour la réalisation du projet INTERREG VI « France-Wallonie-Vlaanderen » et « Mediaconnect ».
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 280/E.D.
11 Programme INTERREG VI Grande Région 2021-2027. Octroi d'une subvention à la Haute Ecole de Namur Liège Luxembourg pour le cofinancement du projet FEDER "CAPACITI" de la programmation 2021-2027- programme INTERREG VI « Grande Région » - pour l’année 2024.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 281/E.D.
12 Bâtiments scolaires. Subventions accordées à 5 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 282/E.D.
13 Octroi d'une subvention en équipement pour les ateliers d’accueil, de production, d’écoles et de création sonore radiophonique.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 283/E.D.
14 Octroi d'une aide à la production pour la réalisation de trois longs métrages d’initiative belge francophone « Au bord du monde », « Krieg » et « Culte ».
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 284/E.D.
15 Rapport de la mission de la Ministre-Présidente à Paris le 30 et 31 août 2024.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 285/E.D.
16 Rapport de la mission de la Ministre-Présidente à Paris du 3 au 5 octobre 2024 pour la Conférence ministérielle de la Francophonie et le XIXe Sommet de la Francophonie.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 286/E.D.
17 Rapport de mission de la Ministre-Présidente à Paris, dans le cadre de la Visite d’Etat de leurs Majestés le Roi et la Reine des Belges, en France du 14 au 15 octobre 2024.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 287/E.D.
18 Structures collectives d’enseignement supérieur (SCES). Désignation des représentants de la Communauté française au sein des Assemblées générales et Conseils d’Administration des SCES. Projet d'accord de coopération d’exécution modifiant l’accord de coopération d’exécution du 13 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon relatif à l’octroi des agréments et des subventions aux Structures collectives d’enseignement supérieur. Evaluation de l’efficacité des SCES - rapport BDO Advisory & Rapport d’évaluation 2023 des SCES et position pour l’avenir.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 288/E.D.-V.G.
19 Projet de décret relatif à l’interdiction de l’usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école.
Deuxième lecture
GCF XII/2024/20.12/Doc. 289/V.G.
20 Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2024- 2025.
Deuxième lecture
GCF XII/2024/20.12/Doc. 290/V.G.
21 Projet d’arrêté déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l’année scolaire 2024-2025 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire.
Lecture unique
GCF XII/2024/20.12/Doc. 291/V.G.
22 Projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une dérogation à la norme de rationalisation pour l’internat subventionné du Centre Scolaire St-Benoît durant l’année scolaire 2024- 2025.
Lecture unique
GCF XII/2024/20.12/Doc. 292/V.G.
23 Retrait de l’arrêté du 2 octobre 2024 relatif à un recours contre une décision de la Commission d’enseignement à domicile. Lecture unique GCF XII/2024/20.12/Doc. 293/V.G. Annexé A24 Octroi d'une subvention dans le cadre des dispositifs participatifs du Pacte pour un enseignement d’excellence pour l'année 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/20.12/Doc. 294/V.G.
25 Octroi d'une subvention à l’Université Libre de Bruxelles, à l’Université Catholique de Louvain et à la Haute Ecole EPHEC pour l’année 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/20.12/Doc. 295/V.G.
26 Octroi d'une subvention à l’Université de Liège [service aSPe] pour la recherche intitulée « Climat Scolaire et (cyber)harcèlement : analyse des évolutions en Fédération Wallonie-Bruxelles au départ des données PISA et mise à disposition d’outils et dispositifs de lutte et prévention testés scientifiquement » pour l’année 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/20.12/Doc. 296/V.G.
27 Octroi de diverses subventions facultatives dans le cadre des objectifs de la Déclaration de Politique Communautaire 2024-2029 en matière d’enseignement obligatoire.
Lecture unique
GCF XII/2024/20.12/Doc. 297/V.G.
28 Octroi d'une subvention pour la mise en œuvre des projets de la formation en cours de carrière durant l’année 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/20.12/Doc. 298/V.G.
29 Octroi d'une subvention aux centres de technologies avancées pour l’année 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/20.12/Doc. 299/V.G.
30 Octroi d'une subvention à l’asbl Zénobe Gramme pour l'année 2024.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 300/V.G.
31 Octroi d'une subvention au Consortium de validation des compétences pour l'année 2024.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 301/V.G.
32 Formation professionnelle continue. Octroi de subventions pour assurer l’organisation, au niveau réseau, de la formation professionnelle continue dans l’enseignement obligatoire, pour l’année scolaire 2024-2025. Octroi de subventions pour assurer l'organisation des demi-jours supplémentaires consacrés aux programmes d’études conformes aux référentiels destinés à la cinquième et à la sixième année de l'enseignement primaire (P5-P6). Octroi de subvention pour assurer, au travers d’activités pédagogiques, sportives, culturelles ou artistiques ou au travers de la désignation ou l’engagement à titre temporaire de membres du personnel, le remplacement des membres des équipes éducatives de l’enseignement fondamental ordinaire et de l’enseignement spécialisé en formation professionnelle continue pour l’année scolaire 2024-2025.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 302/V.G.
33 Octroi de subventions relatives à la modernisation des équipements pédagogiques des établissements d’enseignement qualifiant pour l'année 2024.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 303/V.G.
34 Octroi d'une subvention à La Fondation Roi Baudouin pour l’année 2024.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 304/V.G.
35 Octroi d'une subvention à l’asbl TCHAÏ, une subvention à l’asbl RED/LABORATOIRE PEDAGOGIQUE et à l’asbl ABER pour l’année 2024.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 305/V.G.
36 Evaluation de la mise en œuvre de l’EVRAS dans l’enseignement obligatoire, conformément à l’article 26 de l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 306/V.G.
37 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Le Toboggan.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 307/V.L.
38 Octroi d’une subvention facultative à l’ASBL Brasero en vue de l’agrément du service résidentiel général « Brasero » pour l'année 2024.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 308/V.L.
39 Octroi d’une subvention à l’asbl Service Marchois d’Aide aux Justiciables pour l’activité « Etude d’une éventuelle extension de la Clinique du Lien dans les arrondissements judiciaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles » pour l’année 2024.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 309/V.L.
40 Octroi d'une subvention à l’ASBL Mentor Jeunes en vue de garantir la prise en charge en familles d’accueils de MENA ukrainiens.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 310/V.L.
41 Octroi d’une subvention à 11 partenaires agréés des Maisons de Justice pour l’organisation de formations spécialisées en lien avec la prise en charge des victimes d’urgence collective pour l’année 2024.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 311/V.L.
42 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de la S.C.R.L. Société intercommunale des modes d’accueil pour jeunes enfants.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 312/V.L.
43 Octroi des subventions pour les frais de fonctionnement à des services agréés de l’aide à la jeunesse en vue de soutenir les services agréés.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 313/V.L.
44 Octroi de subventions à cinq opérateurs dans le cadre du renforcement des prises en charge par des services d’accompagnement en accueil familial.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 314/V.L.
45 Projets d’arrêtés modifiant les arrêtés du 2 mars 2023 et du 21 mars 2024 octroyant une subvention à l’ASBL AMO Basse-Sambre et à l’ASBL Le Cercle.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 315/V.L.
46 Dossier d’expropriation d’un bâtiment par la commune de Malmedy. GCF XII/2024/20.12/Doc. 316/V.L.
47 Appel à candidatures relatif au renouvellement du Conseil d’administration de l’Office de la Naissance et de l’Enfance.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 317/V.L.
48 Infrastructures sportives – Centre de Prêt de matériel sportif de Villers-Le-Bouillet. Nouvelle convention de location.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 318/J.G.
49 Centres sportifs du Sart Tilman et le Blanc Gravier. Financement du solde du projet « CARL ».
Lecture unique
GCF XII/2024/20.12/Doc. 319/J.G.
50 Fonction publique communautaire. Office francophone de la formation en alternance. Maintien en activité au-delà de l’âge de 65 ans du Directeur général (rang A3).
Lecture unique
GCF XII/2024/20.12/Doc. 320/J.G.
51 Projet d’arrêté portant approbation de la décision du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant la méthodologie relative au calcul de la part d’audience des services de médias audiovisuels dans le cadre de la contribution à la production.
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 321/J.G.
52 Nouvelles programmations du Fonds budgétaire de l’ONAD (DO 11 AB 01.01.20), du Fonds budgétaire de l’Administration générale de la Culture (DO 25 AB 01.02.11) et du Fonds budgétaire de l’Administration générale de la Culture (DO 25 AB 31.01.34).
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GCF XII/2024/20.12/Doc. 322/J.G.
53 Projet d’arrêté relatif au financement de l’Infrastructure de recherche SHARE-ERIC pour les années 2024 et 2025.
GCF XII/2024/20.12/Doc. 323/A.D.