Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2023/21.09/Doc.5081/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2023/21.09/Doc.5082/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5081/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5082/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5083/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles, le 7 février 2022. Première lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5084/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019. Première lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5085/P-Y.J.) |
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Adhésion de la Belgique au Treaty of Amity and Cooperation in SouthEast Asia (Traité de l’Amitié et de la Coopération en Asie du Sud-Est). Lecture unique. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5086/P-Y.J.) |
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Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5087/P-Y.J.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les orientations prioritaires pour l’année 2024 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport. Première lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5088/P-Y.J.) |
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Octroi d'un solde complémentaire aux fédérations sportives reconnues pour l’année budgétaire 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5089/P-Y.J.) |
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Octroi d’une subvention aux deux centres de ressources relatifs à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales, actifs sur le territoire et dans le champ de compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5090/P-Y.J.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5091/P-Y.J.-F.D.) |
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Infrastructure de recherche européenne : télescope Einstein. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5092/P-Y.J.-F.B.) |
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Projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence. Projet de décret portant assentiment audit accord. Seconde lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5093/P-Y.J.-F.B.-C.D.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par le décret du 5 octobre 2017. Première lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5094/P-Y.J.-C.D.) |
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Avant-projet de décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l’enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d’enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs. Première lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5095/P-Y.J.-C.D.) |
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Prolongation de la fonction supérieure de l’emploi de Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5096/F.D.) |
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Désignation d’un Administrateur général faisant fonction à l’Administration générale du Sport. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5097/F.D.) |
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Projet de décret relatif au subventionnement de repas complets gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5098/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5099/F.D.) |
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Marché public de fournitures passé sous forme d’accord-cadre avec plusieurs attributaires portant sur l’achat, la livraison, le montage de mobilier et d’équipement divers et accessoires pour les bâtiments administratifs, cabinets ministériels et autre lieux abritant du personnel de la FWB – relance du lot 1. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5100/F.D.) |
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Mise en œuvre des accords non-marchand 22-25 dans le domaine de l’enfance. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5101/B.L.) |
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Désignation de la vice-présidence francophone au sein de la Commission nationale pour les droits de l’enfant (CNDE). Lecture unique. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5102/B.L.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques. Troisième lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5103/B.L.) |
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Infrastructures culturelles. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5104/B.L.) |
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Infrastructures culturelles. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5105/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté relatif à la diffusion linéaire et non linéaire de campagnes relatives à la promotion de la santé par les éditeurs de services de médias audiovisuels. Première lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5106/B.L.) |
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Octroi des subventions dans le cadre des appels à projets 2023 en éducation aux médias. Lecture unique. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5107/B.L.) |
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Projet d'avenant à la convention du 12 décembre 2018 entre la Communauté française et BX1 relative à une subvention en équipements audiovisuels dans le cadre de son déménagement. Lecture unique. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5108/B.L.) |
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Parcours éducatif culturel et artistique – PECA (GCF XI/2023/21.09/Doc.5109/B.L.-C.D.) |
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Avant-projet de décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur. Première lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5110/F.B.) |
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Projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts (ESA). Seconde lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5111/F.B.) |
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Avant-projet d’arrêté relatif aux conditions pour l’octroi d’une allocation d’études ainsi qu’aux critères servant à déterminer les montants des allocations d’études. Première lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5112/F.B.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux jeunes talents dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. Seconde lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5113/F.B.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL Ligue des Usagers des Services de Santé pour l’activité « Patients-Formateurs » pour l’année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5114/F.B.) |
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Projet de décret portant diverses mesures relatives à la bonne gouvernance et à la qualité de l’encadrement en matière de jeunesse. Troisième lecture. Troisième lecture (GCF XI/2023/21.09/Doc.5115/F.B.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 16 du décret du 13 avril 2023 relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique. Première lecture. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5116/C.D.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire pour la prise en charge de l’ancienneté du personnel pour l'année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5117/C.D.) |
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Country Hall de Liège. Vente avec charges des parcelles et infrastructures du Country Hall. (GCF XI/2023/21.09/Doc.5118/P-Y.J.-F.D.) |