Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/24.06/Doc.2230/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/24.06/Doc.2231/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/24.06/doc.2230/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/24.06/doc.2231/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/24.06/doc.2232/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018. Première lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2233/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, signé à Bruxelles, le 19 octobre 2018. Première lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2234/P-Y.J.) |
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Certificat de management public. (GCF XI/2021/24.06/doc.2235/P-Y.J.-F.D.) |
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Accord du non-marchand en Communauté française. (GCF XI/2021/24.06/doc.2236/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de Covid-19. (GCF XI/2021/24.06/doc.2237/F.D.) |
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Ecole d'administration publique. (GCF XI/2021/24.06/doc.2238/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2021/24.06/doc.2239/F.D.) |
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Modification de l’organigramme de l’Administration générale de la Culture en vue de l’intégration du Service de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur au sein du Service général de l’Action territoriale. Lecture unique. (GCF XI/2021/24.06/doc.2240/F.D.-B.L.) |
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Projet de contrat de gestion 2021-2025 de l’ONE. Seconde lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2241/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par "l'Office" et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance. Première lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2242/B.L.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. Première lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2243/B.L.) |
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Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 44 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2244/B.L.) |
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Projet de décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2245/B.L.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Seconde lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2246/B.L.) |
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Projet de plan éducation aux médias. Première lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2247/B.L.) |
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Octroi de subventions pour l’organisation de résidences d’artiste(s) durant l’année scolaire 2021-2022, pour l’organisation de collaborations ponctuelles 1er semestre durant l’année scolaire 2021-2022 et pour l’organisation de collaborations durables durant l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/24.06/doc.2248/B.L.-C.D.) |
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Projet de décret réglant les allocations d'études. (GCF XI/2021/24.06/doc.2249/V.G.) |
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Projet d’arrêté fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/24.06/doc.2250/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège. Lecture unique. (GCF XI/2021/24.06/doc.2251/V.G.) |
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Rapport d’évaluation du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables. (GCF XI/2021/24.06/doc.2252/V.G.) |
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Projet de décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins. Troisième lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2253/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables. Troisième lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2254/V.G.) |
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Achat d’un terrain à Neufchâteau, rue Cheravoie, en vue de la construction d’un immeuble de bureaux pour le Service de l’Aide à la Jeunesse. (GCF XI/2021/24.06/doc.2255/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité femmes et sciences. Lecture unique. (GCF XI/2021/24.06/doc.2256/V.G.) |
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Projet de décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention. Troisième lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2257/V.G.) |
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Désignation d'un représentant de la Communauté à l'Assemblée générale ordinaire et l'Assemblée générale extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean du 25 juin 2021. (GCF XI/2021/24.06/doc.2258/V.G.) |
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Projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2021-2022 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2259/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement obligatoire et portant diverses mesures relatives à l’organisation de la fin d’année scolaire 2020-2021. Première lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2260/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant l'équivalence entre le certificat d’études primaires de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2261/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées « puériculture » et « aspirant/aspirante en nursing » du troisième degré de qualification de l’enseignement secondaire ainsi qu’à la 7ème année d’enseignement secondaire professionnel conduisant à l’obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice et modifiant l’annexe 54 de l’arrêté du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. Troisième lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2262/C.D.) |
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Répartition des incitants dans chaque Instance de pilotage inter-réseaux de l’enseignement qualifiant et frais de fonctionnement des chambres enseignement des bassins EFE pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/24.06/doc.2263/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl MISSALY pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/24.06/doc.2264/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Enseignons.be pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/24.06/doc.2265/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à 57 écoles organisant une Entreprise d’Entraînement pédagogique (EEP) pour l’année scolaire 2021-2022. (GCF XI/2021/24.06/doc.2266/C.D.) |
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Désignation de représentants membres du Comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix de l’Institut des Comptes nationaux. Lecture unique. (GCF XI/2021/24.06/doc.2267/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l’utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Seconde lecture. (GCF XI/2021/24.06/doc.2268/P-Y.J.-B.L.) |
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Désignation d'un représentant de la Communauté à l'Assemblée générale ordinaire de l’ASBL Sonuma du 28 juin 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/24.06/doc.2269/B.L.) |
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Projet d’arrêté fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l'article 12 de l'arrêté du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. Lecture unique. (GCF XI/2021/24.06/doc.2270/C.D.) |
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Création de plusieurs établissements d’enseignement fondamental ordinaire. (GCF XI/2021/24.06/doc.2271/C.D.) |