Séance du 23 septembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2527/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2528/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2529/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment à l’Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2530/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012, et à l’Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2531/P-Y.J.)

Adhésion de la Fédération Wallonie-Bruxelles à la charte « Digital Inclusion Ecosystem ».

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2532/P-Y.J.-F.D.)

Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Validation du projet de programme de coopération INTERREG VI Grande Région.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2533/P-Y.J.)

Projet d'arrêté relatif à la liquidation de la provision non-marchand de la DO 19 AB 41.06.11 à l’attention de l’ONE. Lecture unique.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2534/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles. Lecture unique.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2535/B.L.)

Mise en œuvre de l’accord sectoriel du non-marchand.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 février 2019 fixant les conditions d’agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l’article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2536/V.G.)

Octroi d'une subvention exceptionnelle aux centres de jeunes et aux organisations de jeunesse dans le cadre d'actions de valorisation du secteur de la jeunesse couvrant la période du 27 septembre 2021 au 3 octobre 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2537/V.G.)

Octroi d'une subvention à divers bénéficiaires afin de promouvoir la parole de la Jeunesse dans le cadre du projet des "Assises de la Jeunesse" pour l’exercice budgétaire 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2538/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2539/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 juillet 1998 autorisant l’organisation d’un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de chœurs à l’Académie de musique Saint-Grégoire à Tournai. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2540/C.D.)

Commentaires sur le projet de rapport de la Cour des comptes du 18 août 2021 relatif au contrôle des dépenses des Cabinets ministériels du Gouvernement de la Communauté française et de leurs services d’appui.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2541/P-Y.J.)

Désignation d’un délégué du Gouvernement faisant fonction près l’Université de Saint-Louis Bruxelles et de l’Université de Namur.

(GCF XI/2021/23.09/Doc.2542/P-Y.J.-V.G.)

Avant-projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants. Première lecture.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2524/C.D.)

Projets d’arrêté relatifs au développement du programme de prévention et de prise en charge des assuétudes – année budgétaire 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2525/C.D.)