Séance du 22 avril

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/22.04/doc.1996/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/22.04/doc.1997/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/22.04/doc.1998/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention au Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et au Forum Bruxelles contre les inégalités dans le cadre des dispositions transitoires prévues par l’article 17 du décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales.

(GCF XI/2021/22.04/doc.1999/P-Y.J.)

Relance européenne. Validation du rapport final du groupe de travail.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2000/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l’utilisation de SURE. Première lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2001/P-Y.J.-F.D.-B.L.)

Projet d'accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission Communautaire Commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport.
Projet de décret portant assentiment audit accord. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2002/P-Y.J.-V.G.)

Désignation des membres du Comité d’orientation et de la commission consultative « Jeunesse en Action » du Bureau international Jeunesse. Lecture unique.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2003/P-Y.J.-V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2004/F.D.)

e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS). Maintien de l’échelle et de la fonction d’un directeur.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2005/F.D.)

Projet de convention entre le Service commun d’audit et l’Organisme payeur de Wallonie.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2006/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à 8 établissements scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2007/F.D.)

Pacte pour un enseignement d’excellence - Chantier C16 « Démocratie scolaire et Bien-être ».
Engagement contractuel d’un Coordinateur de projets (H/F/X), Expert au rang 12, au sein de l'Administration générale de l’Enseignement (AGE), Direction générale de l’Enseignement obligatoire (emploi : O6 HE PE 2020 006).

(GCF XI/2021/22.04/doc.2008/F.D.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant la procédure de désignation de l’opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l’article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Première lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2009/B.L.)

Avant-projet d’arrêté fixant la procédure de désignation de l’opérateur chargé de mettre en œuvre les aides visées à l’article 3 du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d’investigation. Première lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2010/B.L.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Première lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2011/V.G.)

Avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale, de recherche scientifique et d’hôpitaux universitaires. Première lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2012/V.G.)

Projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2013/V.G.)

Projet d’arrêté approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique de Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2014/V.G.)

Octroi d'une subvention à ULB pour l’activité « Street law clinic en droit social de l'ULB » pour l'année 2021.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2015/V.G.)

Financement des cellules chargées d’aider nos chercheurs à capter davantage de financements au niveau européen au sein des établissements d’enseignement supérieur.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2016/V.G.)

Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale. Première lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2017/V.G.)

Avant-projet de décret portant dispositions diverses relatives aux sports. Première lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2018/V.G.)

Projet de décret visant l’éthique sportive et instituant un Observatoire de l’éthique dans les activités physiques et sportives. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2019/V.G.)

Projet de décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2020/V.G.)

Octroi d'une subvention à ATELIER 210 pour l’activité « Brussels Podcast Festival » pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2021/V.G.)

Projet d’arrêté fixant le plan de formation initiale des inspecteurs en application de l’article 22, § 2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2022/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l’arrêté du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2023/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 13, § 1er, alinéas 2 et 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l’Inspection. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2024/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées « puériculture » et « aspirant/aspirante en nursing » du troisième degré de qualification de l’enseignement secondaire ainsi qu’à la 7ème année d’enseignement secondaire professionnel conduisant à l’obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2025/C.D.)

Projet d’arrêté approuvant pour l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2026/C.D.)

Projet d’arrêté approuvant pour l’enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2027/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2020 octroyant une subvention à l’Université de Liège, Service d’analyse des Systèmes et des Pratiques d’enseignement, pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2028/C.D.)

Lancement d’un appel à projets visant à mettre en place des heures d’étude dirigée gratuites dans l’enseignement primaire ordinaire et spécialisé – expérience-pilote – années scolaires 2021-2022 et 2022-2023. Lecture unique.

(GCF XI/2021/22.04/doc.2029/C.D.)