Séance du 21 octobre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/21.10/Doc.2621/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/21.10/Doc.2622/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/21.10/Doc.2623/P-Y.J.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement CFC. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2624/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 novembre 2017 relatif au télétravail. Première lecture.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2625/F.D.)

Désignation des représentants du Gouvernement au sein du Service social de la Communauté française.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2626/F.D.)

Octroi d'une subvention conformément au label octroyé sur base de l’article 16 du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2627/F.D.)

Nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des bâtiments scolaires.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2628/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 10 établissements scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2629/F.D.)

Octroi d'une subvention à l'ASBL Charleroi Danse et à l'ASBL Université de paix dans le cadre de l'appel à projets "Les Médiations artistiques". Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2630/B.L.)

Projets de conventions des médias de proximité. Première lecture.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2631/B.L.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2632/V.G.)

Octroi d'une subvention aux hôpitaux universitaires pour l’année 2021 en exécution des articles 15 et 16 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2633/V.G.)

Octroi d’une subvention à l’ASBL L’Instrument du Musicien pour l'année 2021.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2634/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2635/V.G.)

Note d’orientation sur les modalités de calcul des subventions forfaitaires pour les fédérations et associations sportives. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2636/V.G.)

Marché public de service portant sur la production et réalisation d'une campagne de sensibilisation et de promotion pour encourager la mobilisation des bénévoles (moniteurs, arbitres, dirigeants, etc) en faveur du mouvement sportif organisé. Mode de passation du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2637/V.G.)

Octroi d'une subvention aux fédérations sportives, aux fédérations sportives non compétitives, à la fédération sportive handisport, aux associations sportives multidisciplinaires et à une association sportive handisport de loisir visant à la distribution de « Pass-Sport » en faveur de leurs cercles affilié. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2638/V.G.)

Avant-projet de décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l’arrêté du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2639/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Organisation internationale pour la réussite et le développement (O.I.R.D.) pour l’année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2640/C.D.)

Octroi de subventions au Centre d’études supérieures de pédagogie du Hainaut, à l’Ecole supérieure de pédagogie de Bruxelles, au Centre d’études supérieures de pédagogie de Liège, à l’Institut supérieur de pédagogie de la province de Namur, à l’Ecole supérieure de pédagogie de la province du Luxembourg et à l’Ecole supérieure de pédagogie de la province de Liège pour assurer l’organisation, pour les membres du personnel de l’enseignement fondamental ordinaire, de formations en cours de carrière au niveau macro certificatives et sur base volontaire, pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2641/C.D.)

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 du 10 décembre 2020 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2642/P-Y.J.-F.D.-C.D.)

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2643/P-Y.J.-F.D.-C.D.)

Elaboration des budgets 2022.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2644/F.D.)

Pacte pour un Enseignement d’Excellence.
Cellule opérationnelle du Changement – Secrétariat général.
Modification de la composition de la commission de sélection des deux emplois de Chefs de projets seniors (H/F/X) (O2 HE PE2021 004 et 005).

(GCF XI/2021/21.10/doc.2645/F.D.-C.D.)

Plan de reprise et de résilience européen.
Rénovation des infrastructures universitaires. Appel à projets. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2646/V.G.)

Recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile du 21 janvier 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/doc.2647/C.D.)

Désignation des membres du groupe de travail et des sous-groupes de la Commission des référentiels et des programmes consacrés à la révision du référentiel de la « Formation historique, géographique, économique et sociale ». Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.10/Doc.2648/C.D.)