Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
SEANCE DU 21 février 2025
ORDRE DU JOUR1
(GCF – 33)
B1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 419/E.D.
B2 Comité de concertation Gouvernement fédéral -
Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 420/E.D.
B3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 421/E.D.
A4 Désignation des représentants au sein du Comité de
gestion de l'Agence Fonds social européen.
Actualisation des représentants.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 422/E.D.
A5 Bâtiments scolaires.
Subvention accordée à un dossier de travaux de
bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 423/E.D.
A6 Utilisation du fonds budgétaire de l’aide à la jeunesse
pour l’octroi de subventions 2025 dans le cadre du Plan
MENA.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 424/E.D.-V.L.
A7 Projet de décret portant assentiment à l'accord coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française,
la Communauté germanophone, la Commission
communautaire commune, la Commission communautaire
française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-
Capitale et l’État fédéral sur la mise en œuvre inter-
gouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du
Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018
établissant un portail numérique unique pour donner
accès à des informations, à des procédures et à des
services d’assistance et de résolution de problèmes, et
modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012.
Accord de coopération d'exécution.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 425/E.D.-J.G.
A8 Projet d’arrêté fixant la répartition des crédits destinés à
l'acquisition de manuels scolaires, de ressources
numériques, d'outils pédagogiques et de livres de
littérature, au sein des établissements scolaires pour
l'année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.02/Doc. 426/V.G.
A9 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 23 mai 2013 pris en
application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10
septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012
relatif à certains internats et homes d’accueil organisés
ou subventionnés par la Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.02/Doc. 427/V.G.
A10 Rapport d’évaluation du Plan d’actions relatif aux droits
de l’enfant (PADE) 2020-2024.
Avis du groupe permanent de suivi de la Convention
internationale des droits de l’enfant pour l’élaboration du
PADE 2025-2029.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 428/V.L.
A11 Rapport d’activités 2023 de l’Office de la Naissance et de
l’Enfance.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 429/V.L.
A12 Projet d’arrêté portant sur la prolongation de dérogation
des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du 27 mai 2009 relatif
aux formations des animateurs et des coordinateurs de
centres de vacances, à l’habilitation des organismes de
formation, à l’homologation des brevets, aux
équivalences et à la commission d’avis relative à la
formation.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/21.02/Doc. 430/V.L.
R A13 Octroi de subventions à 6 services d'aide à la jeunesse
pour permettre la mise en œuvre de prises en charge
d'urgence dans le cadre du dispositif de garde des
mandats communautaires pour permettre la mise en
œuvre de prises en charge d’urgence dans le cadre du
dispositif de garde des mandants communautaires pour le
premier semestre 2025.
Lancement d’un appel à projets en vue de permettre une
offre de place qui couvrira l’ensemble des divisions
judiciaires et l’ensemble des tranches d’âges pour la
période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 431/V.L.
B14 Accueil des mineurs étrangers non accompagnés.
Octroi de subvention à 5 associations pour permettre la
mise en œuvre de prises en charge dans le cadre du Plan
MENA pour l’année 2025.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 432/V.L.
A15 Projet d’arrêté fixant les orientations prioritaires pour les
années 2025 et 2026 en matière de subventionnement de
l’organisation de modules et de programmes sportifs de
promotion et de développement du sport.
Seconde lecture
GCF XII/2025/21.02/Doc. 433/J.G.
A16 Projet d’arrêté autorisant la liquidation de la dotation
annuelle à l’Ecole d’Administration publique pour l’année
2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.02/Doc. 434/J.G.
R A17 Projets d’arrêtés reconnaissant les associations
idéologiques ou politiques représentatives, les
associations philosophiques ou religieuses
représentatives et les associations économiques ou
sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées
des émissions de radio et de télévision à la RTBF.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.02/Doc. 435/J.G.
A18 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre
2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les
infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à
se prévaloir d'une qualification professionnelle
particulière et fixant la procédure d'enregistrement
comme aide-soignant et modifiant l’arrêté du 7 mars 2018
fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens
de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier.
Première lecture
GCF XII/2025/21.02/Doc. 436/Y.C.
A19 Projet d’arrêté octroyant la labellisation EVRAS et la
reconnaissance d’opérateurs de formation EVRAS en
exécution de l’accord de coopération du 7 juillet 2023
entre la Communauté française, la Région wallonne et la
Commission communautaire française relatif à la
généralisation de l’éducation à la vie relationnelle,
affective et sexuelle.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.02/Doc. 437/Y.C.