1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 419/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 420/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 421/E.D.
4 Désignation des représentants au sein du Comité de gestion de l'Agence Fonds social européen.
Actualisation des représentants.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 422/E.D.
5 Bâtiments scolaires.
Subvention accordée à un dossier de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 423/E.D.
6 Utilisation du fonds budgétaire de l’aide à la jeunesse pour l’octroi de subventions 2025 dans le cadre du Plan MENA.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 424/E.D.-V.L.
7 Projet de décret portant assentiment à l'accord coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur la mise en œuvre inter-gouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012.
Accord de coopération d'exécution.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 425/E.D.-J.G.
8 Projet d’arrêté fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.02/Doc. 426/V.G.
9 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d’accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.02/Doc. 427/V.G.
10 Rapport d’évaluation du Plan d’actions relatif aux droits de l’enfant (PADE) 2020-2024.
Avis du groupe permanent de suivi de la Convention internationale des droits de l’enfant pour l’élaboration du PADE 2025-2029.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 428/V.L.
11 Rapport d’activités 2023 de l’Office de la Naissance et de l’Enfance.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 429/V.L.
12 Projet d’arrêté portant sur la prolongation de dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/21.02/Doc. 430/V.L.
13 (R) Octroi de subventions à 6 services d'aide à la jeunesse pour permettre la mise en œuvre de prises en charge d'urgence dans le cadre du dispositif de garde des mandats communautaires pour permettre la mise en œuvre de prises en charge d’urgence dans le cadre du dispositif de garde des mandants communautaires pour le premier semestre 2025.
Lancement d’un appel à projets en vue de permettre une offre de place qui couvrira l’ensemble des divisions judiciaires et l’ensemble des tranches d’âges pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 431/V.L.
14 Accueil des mineurs étrangers non accompagnés. Octroi de subvention à 5 associations pour permettre la mise en œuvre de prises en charge dans le cadre du Plan MENA pour l’année 2025.
GCF XII/2025/21.02/Doc. 432/V.L.
15 Projet d’arrêté fixant les orientations prioritaires pour les années 2025 et 2026 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport.
Seconde lecture
GCF XII/2025/21.02/Doc. 433/J.G.
16 Projet d’arrêté autorisant la liquidation de la dotation annuelle à l’Ecole d’Administration publique pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.02/Doc. 434/J.G.
17 (R) Projets d’arrêtés reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives, les associations philosophiques ou religieuses représentatives et les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.02/Doc. 435/J.G.
18 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant et modifiant l’arrêté du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier.
Première lecture
GCF XII/2025/21.02/Doc. 436/Y.C.
19 Projet d’arrêté octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d’opérateurs de formation EVRAS en exécution de l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle.
Lecture unique
GCF XII/2025/21.02/Doc. 437/Y.C.