1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 798/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 799/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 800/E.D.
4 Approbation des Comptes généraux 2024 de l’Académie de recherche et d'enseignement supérieur et du Fonds Écureuil.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 801/E.D.
5 Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles et créatives, ST’ART – prêt Culture 14.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 802/E.D.
6 Projet d’arrêté établissant, dans le cadre du budget 2024 de la Loterie nationale, la liste des associations bénéficiaires (1ère tranche).
GCF XII/2025/18.07/Doc. 803/E.D.
7 Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles.
Modification des fiches-projets.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 804/E.D.
8 Stratégie immobilière WBI et AWEX.
Achat de l’immeuble EIWB1 à Bruxelles.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 805/E.D.
R 9 Avant-projet de décret visant à garantir la prévention et la protection des étudiantes et des étudiants contre toutes les formes de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles et de discriminations dans les établissements d’enseignement supérieur de plein exercice.
Première lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 806/E.D.
10 Projet de décret portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand et concernant l’aliénation de biens meubles désaffectés de la
Communauté française.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 807/E.D.
11 Projet d’arrêté fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l’issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l’année académique 2025-2026.
Seconde lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 808/E.D.
12 Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 25 octobre 2024 fixant la composition de la commission de l’enseignement supérieur inclusif.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 809/E.D.
13 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 classant les cours dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Seconde lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 810/E.D.
14 Avant-projet de décret définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention.
Première lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 811/E.D.-V.G.
15 Projet d’arrêté accordant, pour l’année 2024-2025, dérogations aux normes de rationalisation pour certaines écoles d’enseignement secondaire.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 812/E.D.-V.G.
16 Octroi d’une subvention au Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes pour l'année 2025.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 813/E.D.-V.G.
17 Projet d'arrêté portant approbation du plan d’actions PECA (plan quinquennal) 2023-2028.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 814/E.D.-V.G.
18 Projet d’arrêté exécutant l’article 2 du décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l’Enseignement de Promotion sociale en “Enseignement pour Adultes”.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 815/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.
19 Projet de protocole d'accord entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128 et 130 de la Constitution relatif au préfinancement des effets des mesures d'urgence destinées à faire face à la surpopulation carcérale.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 816/E.D.-V.L.
20 Projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’alimentation de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de radicalisation » (« T.E.R. »), créée par la loi du 29 mars 2024, par l’Administration générale de l’aide à la jeunesse de la Communauté française et le département Aide à la Jeunesse de la Communauté germanophone, en ce qui concerne les données à caractère personnel et les informations pertinentes des entités dont ils ont connaissance.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 817/E.D.-V.L.
21 Projet d’arrêté déterminant les modalités de financement des missions de recherche des Hautes Ecoles.
Deuxième lecture.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 818/E.D.-A.D.
22 Avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en oeuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire.
Première lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 819/V.G.
23 Avant-projet de décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives.
Première lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 820/V.G.
24 Avant-projet de décret relatif à la neutralité dans l’Enseignement fondamental, secondaire, pour adultes et secondaire artistique à horaire réduit.
Première lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 821/V.G.
25 Projet de décret portant dispositions diverses pour l’enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du
19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 822/V.G.
26 Projet d’arrêté fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE, pour l’année scolaire 2025-2026, en application des articles 14 et 45/1 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement.
Seconde lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 823/V.G.
27 Projet d’arrêté fixant la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie cumulativement les thématiques communes et les fonctions critiques, et la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie les thématiques communes d’un bassin enseignement qualifiant - formation – emploi, en exécution de l’article 2, 22° et 30°, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 824/V.G.
28 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2022 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 825/V.G.
29 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n°456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d’accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 826/V.G.
30 Recours contre diverses décisions de la Commission de l’enseignement à domicile.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 827/V.G.
31 Octroi de diverses subventions facultatives dans le cadre des objectifs de la Déclaration de Politique Communautaire 2024-2029 en matière d’enseignement obligatoire et de promotion de Bruxelles et établissant l’inventaire des subventions facultatives discrétionnaires visées par la Déclaration de Politique Communautaire relevant des compétences de l’enseignement obligatoire, l’enseignement de Promotion sociale et la Promotion de Bruxelles.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 828/V.G.
32 Suivi de l’impact des inondations de juillet 2021 sur les écoles de l’enseignement obligatoire.
Propositions pour la rentrée scolaire 2025-2026.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 829/V.G.
33 Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de désignation des membres de la Commission de concertation.
Première lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 830/V.L.
34 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux.
Modification de l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Siloé.
Seconde lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 831/V.L.
35 Modification de la norme de personnel psycho-social des services mettant en œuvre un projet éducatif particulier de type service résidentiel général conformément à la réglementation applicable aux services résidentiels généraux.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Les Sentiers.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 832/V.L.
36 Modification de la norme de personnel psycho-social des services mettant en œuvre un projet éducatif particulier de type service résidentiel général conformément à la réglementation applicable aux services résidentiels généraux.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Institut d’éducation Saint Jean de Dieu.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 833/V.L.
37 Octroi d’une subvention au service d’aide aux justiciables du Brabant wallon (La Touline) pour le maintien du projet "Antennes Décentralisées" dédié à la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales (VIF) pour l’exercice budgétaire 2025.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 834/V.L.
38 Octroi d’une subvention facultative à l’ASBL Groupement de Services d’Accompagnement en vue du renforcement des prises en charge dans le service d’accompagnement « La Sonatine ».
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 835/V.L.
39 Note d’orientation relative aux politiques de prise en charge des mineurs en danger.
Lancement de l’appel à projet pour la création de 20 places supplémentaires en SAMI.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 836/V.L.
R 40 Note d’orientation relative aux politiques de prise en charge des mineurs en conflit avec la loi.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 837/V.L.
R 41 Note d’orientation relative à la réforme de la prévention en aide à la jeunesse.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 838/V.L.
42 Octroi de subventions dans le cadre du plan de relance du cyclisme en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 839/J.G.
43 Transposition de la Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 840/J.G.
44 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de l’âge légal de la pension.
Première lecture
GCF XII/2025/18.07/Doc. 841/J.G.
45 Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Carrière d’expert.
Nomination des candidats proposés parmi les membres du personnel contractuel promus au niveau 3 et au niveau 2.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 842/J.G.
46 Office de la Naissance et de l’Enfance.
Fin de fonctions supérieures d’un Directeur général adjoint.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 843/J.G.
47 Marché public de fournitures en procédure ouverte en vue de l’attribution d’un contrat-cadre permettant l’acquisition de produits Microsoft pour les établissements de l’enseignement obligatoire, supérieur et de promotion sociale, les établissements délivrant des diplômes et certificats et les services administratifs liés à ces établissements (Licences MSKIS / Campus) (2024/3107).
Attribution du marché.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 844/J.G.
48 Accord-cadre de services en procédure ouverte portant sur l’acquisition et le support de l’outil de création « FormPublisher », sur l’assistance à la réalisation de projets à l’aide de cet outil ainsi que sur l’acquisition et le support de l’outil de centralisation de formulaires électroniques « FormServices » (2025/2222).
Attribution du marché.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 845/J.G.
49 Concession de services, lancée selon la procédure concurrentielle avec négociation sui generis - Logiciel, en mode SaaS, de digitalisation des carnets de stage dans le cadre de la procédure d’agrément en soins de santé (2024/2221)
Non-attribution du marché 2024/2221.
Relance du marché (référence 2025/5407).
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 846/J.G.
50 Marché public de services sous la forme d’un accord-cadre portant sur des services d’assistance informatique attribué par le Centre d’Informatique de la Région
Bruxelloise (Paradigm) sous la référence 2022.023.
Adhésion de l’ETNIC à ce marché (2024/5405).
Premier marché subséquent sur le lot 6 « Opération » de ce marché (2024/5405_06/01).
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 847/J.G.
51 Position commune de la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant la règlementation des réseaux sociaux.
Lecture unique
GCF XII/2025/18.07/Doc. 848/J.G.
52 Renouvellement du protocole d’accord entre la Communauté française, la Région wallonne, l’Association des provinces wallonnes et les provinces relatif à la politique locale pour l’égalité des femmes et des hommes pour l’année 2025.
GCF XII/2025/18.07/Doc. 849/Y.C.