Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/21.04/Doc.3304/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/21.04/Doc.3305/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/21.04/Doc.3304/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/21.04/Doc.3305/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/21.04/Doc.3306/P-Y.J.) |
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Projet d'accord de coopération modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières. Projet de décret portant assentiment audit accord. Seconde lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3307/P-Y.J.) |
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WBFin 2. (GCF XI/2022/21.04/doc.3308/F.D.) |
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WBFin 2. (GCF XI/2022/21.04/doc.3309/F.D.) |
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Projet d’arrêté fixant l’attribution d’une prime à certains membres du personnel de la Direction du Centre de surveillance électronique de l’Administration générale des Maisons de justice en exécution de la convention sectorielle 2021-2022. Seconde lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3310/F.D.) |
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Attribution du marché public portant sur la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et le support de l’application de gestion de la surveillance électronique (SISET2) (2022/2300). (GCF XI/2022/21.04/doc.3311/F.D.) |
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Marché public de fournitures en procédure ouverte en vue de fournir le transport des données de l'ETNIC au moyen de services de télécommunications (2021/3323) - erratum. (GCF XI/2022/21.04/doc.3312/F.D.) |
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Marché public de services en procédure ouverte relatif à la location en mode « Software as a Service » et prestations associées pour une solution informatique intégrée et évolutive de gestion « Soft HR » (2021/ 2202) - erratum. (GCF XI/2022/21.04/doc.3313/F.D.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen. Troisième lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3314/F.D.) |
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Octroi de subventions dans le cadre du soutien forfaitaire aux programmations d’activités des opérateurs culturels subventionnés disposant d’une salle de spectacle ou de cinéma accueillant du public. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3315/B.L.) |
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Octroi d’une subvention forfaitaire à 10 opérateurs culturels à titre d'aide à l'acquisition de dispositifs d’amélioration de la qualité de l’air. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3316/B.L.) |
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Déblocage de deux fonds budgétaires en médias conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2021 (DO 25 AB 01.02.11 – Fonds d’aide à la transition numérique et DO 25 AB 31.01.34 - Fonds budgétaire destiné au subventionnement de projets d'émissions radiophoniques). Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3317/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes ». Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3318/B.L.) |
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Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3319/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3320/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d’administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3321/V.G.) |
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Projet d’arrêté approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique Liège-Luxembourg. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3322/V.G.) |
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Financement des cellules chargées d’aider nos chercheurs à capter davantage de financements au niveau européen au sein des établissements d’enseignement supérieur – financement 2022. (GCF XI/2022/21.04/doc.3323/V.G.) |
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Octroi de subventions aux lauréats dans le cadre des appels à projets relatifs à la stratégie numérique de l’enseignement supérieur de plein exercice et de l’enseignement de promotion sociale inscrite dans le plan de la facilité pour la reprise et la résilience européenne (RRF). (GCF XI/2022/21.04/doc.3324/V.G.) |
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Mise en œuvre des projets à discriminations positives durant l’année 2022 - enseignement de promotion sociale. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3325/V.G.) |
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Appel à projets "Campagne afin de reconnecter les jeunes aux organisations de jeunesse et centres de jeunes - édition 2022". Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3326/V.G.) |
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Projet de décret relatif à l’accompagnement des victimes dans la phase post-aigüe d’une urgence collective. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3327/V.G.) |
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Subventionnement des prestations effectuées par les partenaires apportant de l’aide aux justiciables dans le cadre du second triennat d’agrément 2021-2023. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3328/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à trois partenaires agréés des maisons de Justice pour la prise en charge des victimes de la catastrophe de Strépy-Bracquegnies du 20 mars 2022 pour l’exercice budgétaire 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3329/V.G.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d’une association inter universitaire d’aide à la performance sportive. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3330/V.G.) |
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Projet d’arrêté fixant le fonctionnement de l’Observatoire de l’éthique dans les activités physiques et sportives et les indemnités de parcours de ses membres ainsi que le fonctionnement du réseau éthique. Troisième lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3331/V.G.) |
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Projet d’arrêté relatif à l’approbation de 26 nouveaux profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3332/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de l’évaluation intermédiaire du contrat d’objectifs conformément à l’article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Première lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3333/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration. Première lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3334/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d’Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3335/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3336/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant application de l’article 1.7.5-2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Seconde lecture. (GCF XI/2022/21.04/doc.3337/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3338/C.D.) |
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Recours contre trois décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 23 décembre 2021. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3339/C.D.) |
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Projet d’arrêté octroyant 12 périodes forfaitaires supplémentaires à un établissement scolaire d’enseignement fondamental en application de l’article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3340/C.D.) |
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Déclaration de vacance d’emploi pour le mandat d’Inspecteur général du Service de l’Inspection de l’Enseignement du continuum pédagogique et lettre de mission de l’Inspecteur général du Service de l’Inspection de l’Enseignement du continuum pédagogique. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3341/C.D.) |
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Country Hall : état de la situation. Lecture unique. (GCF XI/2022/21.04/doc.3342/V.G.) |