Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/27.05/Doc.2129/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/27.05/Doc.2130/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/27.05/doc.2129/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/27.05/doc.2130/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/27.05/doc.2131/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord modifiant le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021. Première lecture. (GCF XI/2021/27.05/doc.2132/P-Y.J.) |
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Note d’orientation définissant les priorités de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre des travaux préparatoires à la note-cadre de sécurité intégrale. (GCF XI/2021/27.05/doc.2133/P-Y.J.) |
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Organisation du tour de rôle de la représentation belge au sein du Conseil de l’Union européenne. (GCF XI/2021/27.05/doc.2134/P-Y.J.) |
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Marché de fournitures relatif à l’acquisition d’une application de Master Data Management (2020/2257). (GCF XI/2021/27.05/doc.2135/F.D.) |
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Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale, de recherche scientifique et d’hôpitaux universitaires. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/27.05/doc.2136/V.G.) |
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Plan MENA : accueil des mineurs étrangers non accompagnés. Lecture unique. (GCF XI/2021/27.05/doc.2137/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à divers bénéficiaires afin de promouvoir la parole de la jeunesse. Lecture unique. (GCF XI/2021/27.05/doc.2138/V.G. |
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Remplacement temporaire du Secrétaire du Gouvernement. (GCF XI/2021/27.05/doc.2139/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté établissant, dans le cadre du budget 2020 de la Loterie nationale (2ème tranche), dans le cadre du sous-utilisé du budget de la première tranche 2020 et dans le cadre des récupérations, la liste des associations bénéficiaires. (GCF XI/2021/27.05/doc.2140/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Avant-projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l’égalité des chances, aux bâtiments scolaires, à WBE, au droit des femmes, à l’enseignement supérieur, à la recherche scientifique, au secteur non-marchand, à l’éducation et aux Fonds budgétaires. Première lecture. (GCF XI/2021/27.05/doc.2141/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |