Séance du 20 mai

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2105/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2106/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2107/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Programme Interreg V A « Grande Région ». Modifications de la convention de partenariat.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2108/P-Y.J.)

Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens.
Note exposant l’état des lieux du respect des conditions favorisantes telles qu’énoncées dans la proposition de règlement (CE) 2018/0196(COD) portant sur les dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d’investissement européens.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2109/P-Y.J.)

Certificat de management public : actualisation et relance de nouveaux cycles de formation.
Projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 6 février 2014 remplaçant l'accord de coopération du 20 septembre 2012 relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté́ française et de la Région wallonne.
Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public au sein de l’arrêté du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et de l’arrêté du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2110/P-Y.J.-F.D.)

Politique de cohésion. Mise en œuvre du Fonds REACT EU en Fédération Wallonie–Bruxelles.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2111/P-Y.J.-C.D.)

Projet d’arrêté autorisant la liquidation de la dotation annuelle à l’Ecole d’Administration publique pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2112/F.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre. Première lecture.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2113/B.L.)

Octroi de subventions de fonctionnement dans le cadre de la Commission d’aide aux opérateurs audiovisuels pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2114/B.L.)

Liste des organes consultatifs en exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs. Lecture unique.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2115/B.L.)

Avant-projet de décret réglant les allocations d'études.
Avant-projet d’arrêté fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
Avant-projet d’arrêté fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi. Première lecture.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2116/V.G.)

Rapport du groupe de travail relatif à l’évaluation du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire.
Avant-projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire. Première lecture.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2117/V.G.)

Octroi de subventions pour la mise en œuvre des projets de la formation en cours de carrière durant l’année 2021 - enseignement de promotion sociale. Lecture unique.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2118/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2119/V.G.)

Impact budgétaire du COVID-19.
Répartition des moyens du fonds d’urgence et de soutien : affectation du solde pour le secteur sport – opération « J’me bouge pour mon club ». Lecture unique.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2120/V.G.)

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l’enseignement. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2121/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun et l’arrêté du 21 août 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales. Première lecture.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2122/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’article 6 de l’arrêté du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant. Première lecture.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2123/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant, pour l’année scolaire 2020-2021, l’article 18 de l’arrêté du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat. Première lecture.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2124/C.D.)

Projet d’arrêté déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l’issue du deuxième degré de la section de transition et à l’issue de la section de transition. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2125/C.D.)

Opération « Plaisir d’apprendre ».
Lancement d’un appel à participation à destination des communes pour l’organisation d’activités de remédiation et de soutien scolaire couplées à des activités sportives et/ou culturelles.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2126/P-Y.J.)

Politique vaccinale Covid-19 : élargissement des publics cibles de 16 à 17 ans inclus. Lecture unique.

(GCF XI/2021/20.05/doc.2127/B.L.)