Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/19.01/Doc.3010/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/19.01/Doc.3011/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/19.01/Doc.3010/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/19.01/Doc.3011/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/19.01/Doc.3012/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté modifiant le chapitre II de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française. Lecture unique. (GCF XI/2022/19.01/doc.3013/F.D.) |
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Soutien à l’installation de détecteurs de CO2 dans les milieux d’accueil de la petite enfance dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique. (GCF XI/2022/19.01/doc.3014/B.L.) |
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Soutien aux secteurs de la culture et du cinéma dans le cadre de la quatrième vague de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique. (GCF XI/2022/19.01/doc.3015/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires. Troisième lecture. (GCF XI/2022/19.01/doc.3016/V.G) |
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Projet d’arrêté fixant les orientations prioritaires pour l’année 2022 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport. Seconde lecture. (GCF XI/2022/19.01/doc.3017/V.G.) |
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Projet de soutien complémentaire au secteur sportif dans le cadre de la 4ème et la 5ème vagues de la crise sanitaire de la Covid-19. (GCF XI/2022/19.01/doc.3018/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Lecture unique. (GCF XI/2022/19.01/doc.3019/V.G.-C.D.) |
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Projet d’arrêté octroyant 16 périodes supplémentaires à un établissement scolaire d’enseignement secondaire ordinaire en application de l’article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/19.01/doc.3020/C.D.) |
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Calendrier de la mise en œuvre du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants, tel que modifié. (GCF XI/2022/19.01/doc.3021/V.G.) |
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Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean du 25 janvier 2021. Lecture unique. (GCF XI/2022/19.01/doc.3022/V.G.) |