Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/18.11/Doc.2704/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/18.11/Doc.2705/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/18.11/Doc.2704/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/18.11/Doc.2705/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/18.11/Doc.2706/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre, d’une part, la République du Rwanda et, d’autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Kigali le 20 février 2019. Première lecture. (GCF XI/2021/18.11/doc.2707/P-Y.J.) |
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Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. (GCF XI/2021/18.11/doc.2708/P-Y.J.) |
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Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année 2022. (GCF XI/2021/18.11/doc.2709/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds. Seconde lecture. (GCF XI/2021/18.11/doc.2710/F.D.) |
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Accord-cadre de services relatif à la maintenance de l’infrastructure Cisco existante, ainsi qu’à l’acquisition de matériels et logiciels du catalogue Cisco et des services de consultance y afférent et attribué par le Forem (réf. Forem : DMP2001162/HTNMMN/CISCO). (GCF XI/2021/18.11/doc.2711/F.D.) |
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Octroi d'une subvention au Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. (GCF XI/2021/18.11/doc.2712/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2021/18.11/doc.2713/F.D.) |
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Octroi d'une subvention aux entreprises de presse et aux groupements d’entreprises de presse en application du décret du 31 mars 2004 relatif aux aides à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d’initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire. Lecture unique. (GCF XI/2021/18.11/doc.2714/B.L.) |
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Octroi d'une aide à la production à la société Kozak Films pour le projet "Reflet dans un diamant mort". Lecture unique. (GCF XI/2021/18.11/doc.2715/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences vétérinaires. Première lecture. (GCF XI/2021/18.11/doc.2716/V.G.) |
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Projet d'arrêté fixant la procédure d’agrément des praticiens des professions paramédicales. Troisième lecture. (GCF XI/2021/18.11/doc.2717/V.G.) |
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Octroi aux organismes assureurs de la Communauté française une quatrième avance trimestrielle des charges financières et des frais d’administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation et au prix d’hébergement dépendant des hôpitaux universitaires. Lecture unique. (GCF XI/2021/18.11/doc.2718/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 février 2021 relatif à la mise en œuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/18.11/doc.2719/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l'ASBL Le Gai Logis pour son service « La Séquence » pour l'année 2021. (GCF XI/2021/18.11/doc.2720/V.G.) |
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Mise en œuvre de l’accord sectoriel du non-marchand en aide à la jeunesse. (GCF XI/2021/18.11/doc.2721/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté portant application de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2021/18.11/doc.2722/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à ULB ENGAGEE pour l'année 2021. (GCF XI/2021/18.11/doc.2723/V.G.) |
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Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2021/18.11/doc.2724/V.G.-C.D.) |
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Projet de décret portant création du dossier d’accompagnement de l’élève. Quatrième lecture. (GCF XI/2021/18.11/doc.2725/C.D.) |
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Cadre participatif du Pacte pour un Enseignement d’excellence (année scolaire 2021-2022). Lecture unique. (GCF XI/2021/18.11/doc.2726/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université Libre de Bruxelles, à l’Université de Liège, à l’Université Catholique de Louvain et à la Haute Ecole Galilée (HEG) pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/18.11/doc.2727/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université catholique de Louvain, à l’Université libre de Bruxelles, à l’Université de Liège, à l’Université de Mons, à l’Université de Namur pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/18.11/doc.2728/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL Comité des élèves francophones pour permettre d’associer les élèves au cadre participatif du Pacte pour un Enseignement d’excellence. Lecture unique. (GCF XI/2021/18.11/doc.2729/C.D.) |
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Marché public de services organisé en vue de permettre le déploiement du cadre participatif du Pacte pour un Enseignement d’excellence (2021-2022). Mode de passation du marché. Lecture unique. (GCF XI/2021/18.11/doc.2730/C.D.) |
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Projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022. Seconde lecture. (GCF XI/2021/18.11/doc.2731/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d’infrastructures culturelles. Lecture unique. (GCF XI/2021/18.11/doc.2732/B.L.) |