Séance du 16 septembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2508/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2509/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2510/P-Y.J.)

Plan transversal de transition écologique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2511/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds social européen - zone Transition et zone plus Développée.
Préfinancements 2021-2022 des projets de l’enseignement de promotion sociale (CCG EPS).

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2512/P-Y.J.-V.G.)

Projet de contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2513/F.D.)

Exécution de l’accord tripartite du 7 juillet 2021 relatif à l’attractivité et au caractère tenable des carrières dans le secteur de l’enfance.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par l’office et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance, l’arrêté du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile et l’arrêté du 3 décembre 2003 modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.
Octroi d'une subvention à l’Office de la naissance et de l’enfance pour l’exécution de l’accord sectoriel du 7 juillet 2021 relatif à l’attractivité et à la tenabilité des carrières dans le secteur de l’enfance. Première lecture.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2514/B.L.)

Rapport d’activités 2020 de l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2515/B.L.)

Plan d’actions de la Commission des seniors de la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2516/B.L.)

Projets de conventions entre la Communauté et l'ASBL Bruxelles Musées Expositions, TAMAT et le Centre culturel régional du Centre.
Octroi d'une subvention pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2517/B.L.)

Octroi d'une aide à la production aux sociétés Wrong Men North et Versus Production pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2518/B.L.)

Désignation d’une administratrice au sein du Conseil d’administration de l’ASBL SONUMA. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2519/B.L.)

Déblocage des Fonds budgétaires de la Direction des allocations et prêts d’études.
DO 47 AB 33.02.10 « Fonds destiné au paiement des allocations d'études » et DO 47 AB 82.03.10 « Fonds destiné au paiement des prêts d'études », conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2021.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2520/V.G.)

Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2521/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11 février 2021 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2522/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux en matière de sports. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2523/V.G.)

Avant-projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants. Première lecture.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2524/C.D.)

Projets d’arrêté relatifs au développement du programme de prévention et de prise en charge des assuétudes – année budgétaire 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.09/Doc.2525/C.D.)