Séance du 16 juin

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3517/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3518/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3519/P-Y.J.)

Désignation d’un représentant effectif et suppléant au sein de la commission interministérielle créée en application de l'article 48 du décret du Parlement wallon du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création de besoins sociétaux prioritaires.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3520/P-Y.J.)

Marché public de services relatif à la désignation d'une agence de voyages chargée de l'organisation et de la réservation de voyages professionnels internationaux - marché conjoint WBI-AWEX-APEFE.
Mode de passation du marché.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3521/P-Y.J.)

Approbation du projet de compte général 2021 de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Répartition des responsabilités de mise en œuvre des projets pour atteindre la certification des comptes.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3522/F.D.)

Suivi des projets de revue des dépenses pour l’année 2022.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3523/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3524/F.D.)

Convention sectorielle 2021-2022.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 avril 2014 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3525/F.D.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 6 février 2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3527/F.D.)

Répartitions budgétaires dans les domaines de la culture, des médias et des droits des femmes. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3528/F.D.-B.L.)

Avant-projet d’arrêté portant délégation de compétences en matière d’accueil temps libre à l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Première lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3529/B.L.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 octroyant une subvention à l’ASBL Union des villes et communes de Wallonie pour l'activité « Séances de sensibilisation et d’échange sur la thématique des étudiants dans l’enseignement supérieur à destination des travailleurs sociaux des CPAS de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale et des professionnels des services étudiants. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3530/V.G.)

Financement d’actions de sensibilisation aux STEAM. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3531/V.G.)

Projet d’arrêté portant reconnaissance d’une association inter universitaire d’aide à la performance sportive. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3532/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à la composition des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d’Inspecteur conformément à l’article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3533/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants.
Rapport du groupe de travail « Possibilités de parcours de réorientation professionnelle pour les enseignants de seconde carrière ». Première lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3534/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret modifiant le financement de l’enseignement en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3535/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les modalités de l’évaluation intermédiaire du contrat d’objectifs conformément à l’article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3536/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE). Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3537/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d’Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3538/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3539/C.D.)

Projet d’arrêté portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3540/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’Université libre de Bruxelles pour le projet de recherche « Crise sanitaire Covid-19 en FW-B : confinement et inégalités d’apprentissage ? » pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3541/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale IEA-TIMSS 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3542/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl TechnoCampus pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3543/C.D.)

Projet de convention APE – enseignement conclue entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3544/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Programmation 2021-2027 des Fonds structurels.
Fonds social européen +.
Fonds Asile, migration et intégration (AMIF).
Zone moins développée, zone transition et zone plus développée.
Préfinancements 2022-2023 du projet AMIF et des projets FSE de l’enseignement obligatoire (CCG PE). Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3545/P-Y.J.-C.D.)

Avant-projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial. Première lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3546/B.L.)

Déblocage du Fonds budgétaire d’aide à la transition numérique (DO 25 AB 01.02.11). Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3547/B.L.)

Projet d’arrêté fixant le sous-quota relatif à la médecine générale applicable à l’issue de l’année académique 2021-2022. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3548/V.G.)

Projet d’arrêté fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2022-2023. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3549/V.G.)

Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean du 21 juin 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3550/V.G.)

Projet de convention entre la Communauté et ECETIA relative au site du Country Hall. Lecture unique.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3551/V.G.)

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3552/C.D.)

Projet de décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l’enseignement secondaire général de transition. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/16.06/doc.3553/C.D.)