1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/16.05/Doc. 620/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/16.05/Doc. 621/E.D.-V.G.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/16.05/Doc. 622/E.D.
4 Elaboration de l'ajustement des budgets 2025.
GCF XII/2025/16.05/Doc. 623/E.D.
5 Projet de circulaire contenant les directives budgétaires relatives aux travaux d’élaboration du budget initial 2026.
GCF XII/2025/16.05/Doc. 624/E.D.
6 Répartition des attributions des Inspecteurs des finances mis à la disposition de la Communauté française.
GCF XII/2025/16.05/Doc. 625/E.D.
7 Avant-projet de décret portant modification du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté.
Première lecture
GCF XII/2025/16.05/Doc. 626/E.D.
8 Projet d’arrêté portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre.
Troisième lecture
GCF XII/2025/16.05/Doc. 627/E.D.
9 Plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de relance et de résilience européen.
GCF XII/2025/16.05/Doc. 628/E.D.
10 Projet d'accord de coopération entre le Gouvernement fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l’allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d’une affection chronique. Projet de décret portant assentiment audit accord.
Seconde lecture.
GCF XII/2025/16.05/Doc. 629/E.D.-Y.C.
11 Avant-projet de décret relatif à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire, en première et en deuxième années de l’enseignement secondaire.
Première lecture
GCF XII/2025/16.05/Doc. 630/V.G.
12 Projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/16.05/Doc. 631/V.G.
13 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire.
Première lecture
GCF XII/2025/16.05/Doc. 632/V.G.
14 Appel à projets relatif à l'introduction du modèle des « Accueillants Professionnels en Famille » en Fédération Wallonie-Bruxelles.
GCF XII/2025/16.05/Doc. 633/V.L.
15 Octroi d'une subvention à l’ASBL Fédération francophone de Gymnastique et de Fitness pour l'organisation de la compétition à caractère national.
Lecture unique
GCF XII/2025/16.05/Doc. 634/J.G.
16 Fonction publique communautaire. Ministère de la Communauté française. Administration générale de la Culture, Service général du Patrimoine et Service général de l’Education permanente et de la Jeunesse. Désignations de directeurs généraux adjoints ad interim (rang 15) sur des emplois à mandat.
Lecture unique
GCF XII/2025/16.05/Doc. 635/J.G.
17 Admission à la retraite du Directeur général mandataire de la Direction générale des Infrastructures.
Lecture unique
GCF XII/2025/16.05/Doc. 636/J.G.
18 Avant-projet d’arrêté relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral.
Première lecture
GCF XII/2025/16.05/Doc. 637/J.G.
19 Projet d’arrêté fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au Fonds de la recherche fondamentale stratégique.
Seconde lecture
GCF XII/2025/16.05/Doc. 638/A.D.
20 Rapport de l'évaluation finale du plan « Droits des femmes 2020-2024 ».
GCF XII/2025/16.05/Doc. 640/Y.C.