1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 644/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 645/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 646/E.D.
4 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne. INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen. Deuxième appel à microprojets. Priorités du versant wallon (Fédération Wallonie-Bruxelles et Wallonie) accordées aux microprojets soumis à sélection en vue du Comité de pilotage du programme du 3 juin 2025.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 647/E.D.
5 Projet d’arrêté fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2025-2026.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 648/E.D.
6 Projet de convention quinquennale entre la Communauté et la ville de Mons relative à la gestion du Pôle muséal. Octroi de la subvention.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 649/E.D.
7 Marché public de services relatif à la prestation de conduite, de maintenance préventive et corrective et de travaux d’adaptation des installations techniques au sein de trois bâtiments de la Fédération Wallonie-Bruxelles (le Centre culturel Botanique, le Théâtre National et les Halles de Schaerbeek).
Mode de passation du marché.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 650/E.D.
8 Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à l'enfance et aux relations intra-belges.
Première lecture
GCF XII/2025/23.05/Doc. 651/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.
9 Octroi d'une subvention complémentaire aux référents scolaires pour la co-construction de projets ou d’expérimentations collectives propres aux bassins scolaires dans le cadre du parcours d’éducation culturelle et artistique (PECA).
GCF XII/2025/23.05/Doc. 652/E.D.-V.G.
10 Désignation du délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 653/E.D.-J.G.
11 Projet d’arrêté relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif en Communauté française.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 654/V.G.
12 Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête TALIS 2024 pour l'année 2025.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 655/V.G.
13 Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale IEA-TIMSS 2027 pour l'année 2025.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 656/V.G.
14 Rapport bisannuel relatif aux avantages sociaux octroyés sur les années civiles 2020 et 2021.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 657/V.G.
15 Projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel.
Troisième lecture
GCF XII/2025/23.05/Doc. 658/V.L.
16 Dépôt de la recherche « Etude relative à la complexité des prises en charges au sein du secteur de l’Aide à la jeunesse ».
GCF XII/2025/23.05/Doc. 659/V.L.
17 Déblocage du fonds budgétaire principal de l’Aide à la jeunesse et création d’un article de base pour le budget initial 2026.
GCF XII/2025/23.05/Doc. 660/V.L