1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/25.04/Doc. 596/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/25.04/Doc. 597/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/25.04/Doc. 598/E.D.
4 Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles. Modification des fiches-projets.
GCF XII/2025/25.04/Doc. 599/E.D. Annexé
5 Programmation 2021-2027 du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (AMIF).
Mise en œuvre du volet intégration francophone du programme national AMIF Belgique 2021BE65AMPR001.
Modification des fiches-projets.
GCF XII/2025/25.04/Doc. 600/E.D.
6 Désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité.
Approbation du règlement d’ordre intérieur.
Lecture unique
GCF XII/2025/25.04/Doc. 601/E.D.
7 Acquisition de la SA 6NERGYPARK par la SRL « CHU-IMMO ».
GCF XII/2025/25.04/Doc. 602/E.D.
8 Avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière culturelle et concernant le secteur non-marchand et l'aliénation de biens meublés désaffectés de la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/25.04/Doc. 603/E.D.
9 Note d’orientation en faveur d’une agence unique dédiée à la mobilité des jeunes, des enseignants, des formateurs, des chercheurs et des travailleurs de jeunesse et des entraîneurs sportifs fondée sur l’expertise de l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (AEF-Europe) et du Bureau international jeunesse (BIJ).
GCF XII/2025/25.04/Doc. 604/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.
10 Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, à l’enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/25.04/Doc. 605/E.D.-V.G.-A.D.
11 Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de l'évaluation finale du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, alinéa 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
Première lecture
GCF XII/2025/25.04/Doc. 606/V.G.
12 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 mai 2019 portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26, et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/25.04/Doc. 607/V.G.
13 Octroi d'une subvention à l’ASBL KALEIDI pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/25.04/Doc. 608/V.G.
14 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mars 2024 octroyant une subvention à l’ASBL SOS Jeunes-Quartier Libre dans le cadre d’un accompagnement de jeunes transmigrants et en errance sur Bruxelles. Lecture unique GCF XII/2025/25.04/Doc. 609/V.L.
15 Dérogation à l’utilisation du fonds budgétaire "Subventionner des actions et des mesures d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse" (AB 14.33.04 - DO 17).
GCF XII/2025/25.04/Doc. 610/V.L.
16 Service commun d’audit. Projet de convention d’audit interne avec la Société wallonne du logement.
Lecture unique
GCF XII/2025/25.04/Doc. 611/J.G.
17 Lancement d'une concession de services relative au logiciel, en mode SaaS, de digitalisation des carnets de stage dans le cadre de la procédure d’agrément en soins de santé (2024/2221).
GCF XII/2025/25.04/Doc. 612/J.G
18 Octroi d'une subvention de fonctionnement à la SONUMA pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/25.04/Doc. 613/J.G.
19 Evaluation du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.
GCF XII/2025/25.04/Doc. 614/Y.C.