Séance du 16 juin

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2193/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2194/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2195/P-Y.J.)

Projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2196/P-Y.J.)

Projets d’arrêtés portant reconnaissance de centres labellisés en vertu de l’article 13 du décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
Octroi d'une subvention pour l'année 2021.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2197/P-Y.J.)

Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2198/P-Y.J.)

Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Projet de programme de coopération d’INTERREG VI C Europe pour la période 2021-2027.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2199/P-Y.J.)

WBFIN II et missions de la CIF.
Projet d’arrêté désignant le service mentionné à l’article 39 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2006 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2200/F.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’annexe 1ère de l’arrêté du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement de la Communauté française – Ministère de la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2201/F.D.)

Transfert volontaire d’un membre du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2202/F.D.)

Projet d’arrêté portant transfert au sein du Service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie des membres du personnel du Service général de l’Audit du Ministère de la Communauté française et des membres du personnel de la Communauté française de la cellule audit de l’Inspection des Finances pour les fonds européens.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2203/F.D.)

Accord-cadre de services portant sur le renouvellement des services d’exploitation et leur appui en vue de l’achat de la fourniture de services ICT spécialisés par la centrale d’achat du Service public fédéral Chancellerie (réf. Chancellerie : CSC N° IT18076) et attribué par le Service public fédéral Chancellerie.
Adhésion de l’ETNIC aux lots 7 « Réalisation de projets spécialisés – Gestion des données » de cet accord-cadre - Réf. ETNIC : 2021/3305, 11 « Réalisation de projets spécialisés - Développement et configuration des applications » de cet accord-cadre - Réf. ETNIC : 2021/3306 et 12 « Réalisation de projets spécialisés - Développement d’application Web et mobiles » de cet accord-cadre - Réf. ETNIC : 2021/3307.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2204/F.D.)

Marché public de services en procédure ouverte sous la forme d’un accord-cadre portant sur de l’assistance informatique (réf. 2021/5207). Mode de passation du marché.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2205/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 9 établissements scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2206/F.D.)

Groupe de travail « Evolution vers une gestion macro de certaines dépenses du budget ».
Etat d'avancement des travaux. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2207/B.L.)

Octroi d'une subvention en faveur de l’asbl Passa Porta FR pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2208/B.L.)

Prise en charge du surcoût lié aux mesures Covid-19 sur les tournages de films d’initiative belge francophone et séries entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2209/B.L.)

Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Bureau du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2210/B.L.)

Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2211/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes ». Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2212/B.L.)

Projet de convention pluriannuelle entre la Communauté et l’asbl Université des Femmes relative à la poursuite du travail sur le module « Filles-Garçons : une même école ? ».
Octroi de subventions pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2213/B.L.-V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement supérieur. Première lecture.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2214/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement de promotion sociale. Première lecture.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2215/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2217/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant le sous-quota relatif à la médecine générale applicable lors de l’année académique 2020-2021. Première lecture.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2218/V.G.)

Projet d’arrêté fixant la procédure relative à l’agrément des professionnels des soins de santé mentale. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2219/V.G.)

Octroi d’un subside en soutien aux infrastructures de recherche pour le projet "SHARE - ERIC" et le projet "LIFEWATCH" - pour l'année 2021.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2220/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11 février 2021 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2221/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux en matière de sports. Première lecture.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2222/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Centre d’Aide à la Performance Sportive « CAPS » visant le « blended learning ». Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2223/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun et l’arrêté du 21 août 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2224/C.D.)

Projet d’arrêté établissant les listes des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire bénéficiaires de l’encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l’article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité - année scolaire 2021-2022. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2225/C.D.)

Projet de décret contenant l’ajustement du budget des recettes et des dépenses pour l’année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2226/F.D.)

Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l’égalité des chances, aux bâtiments scolaires, à WBE, au droit des femmes, à l’enseignement supérieur, à la recherche scientifique, au secteur non-marchand, à l’éducation et aux Fonds budgétaires. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/16.06/doc.2227/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)