Séance du 15 septembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3820/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3821/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3822/P-Y.J.)

Rapport de mission de la visite du Ministre-Président à Avignon du 8 au 11 juillet 2022.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3823/P-Y.J.)

Marché public avocats. Lancement d'un nouveau appel à projets.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3824/P-Y.J.-F.D.)

Chantier des bâtiments scolaires.
Réforme des mécanismes de subventionnement et de la gestion du patrimoine de la Communauté française et des SPABS.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3825/P-Y.J.-F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3826/F.D.)

Renforcement de la supervision du périmètre de consolidation de la Communauté française.
Cellule de Support et de Contrôle budgétaire et comptable aux SACA – engagement d’un(e) responsable contractuel au rang 12.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3827/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Expropriation d’un bien en déshérence en vue de l’extension de l’école de Moha.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3828/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3829/F.D.-B.L.)

Octroi d’une subvention forfaitaire à 13 opérateurs culturels à titre d'aide à l'acquisition de dispositifs d’amélioration de la qualité de l’air. Lecture unique.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3830/B.L.)

Rapport de mission de la Ministre de la Culture à Avignon, du 14 au 18 juillet 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3831/B.L.)

Projet de décret relatif au parcours d’éducation culturelle et artistique. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3832/B.L.-C.D.)

Projet de décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3833/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d’orientation de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3834/V.G.)

Projet d'arrêté promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle sur le budget de l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3835/V.G.)

Projet d'arrêté portant financement des projets de promotion de la réussite dans l’enseignement supérieur pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3836/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3837/V.G.)

Avant-projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 25 novembre 2021 portant exécution de l'article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3838/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d’urgence hospitalier. Première lecture.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3839/V.G.)

Octroi d'une subvention forfaitaire aux hôpitaux universitaires, pour l’année 2022, en exécution de l’article 15 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3840/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2022-2023. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3841/C.D.)

Projet d’arrêté relatif à l’évaluation de l’ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l’article 6.2.5-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3842/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les besoins institutionnels en matière de formation professionnelle continue en exécution de l’article 6.1.5-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3843/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030. Lecture unique.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3844/C.D.)

Octroi d'une aide à Les News 24 dans le cadre du soutien à la diversité des expressions culturelles. Lecture unique.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3845/P-Y.J.-F.D.-B.L.)

Fonction publique.
Modification de la composition de la commission de sélection pour le recrutement de 4 responsables du changement organisationnel (RCO) « nouvelle façon de travailler » (NWOW) (H/F/X) Echelle barémique : 150/1 – références : O2 DD2 2022 001-002-003-004.

(GCF XI/2022/15.09/Doc.3846/F.D.-C.D.)