Séance du 6 juillet

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/06.07Doc.4860/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4861/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4862/P-Y.J.)

Actualisation de la liste des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du Comité de gestion de l'Agence Fonds social européen (FSE).

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4863/P-Y.J.)

Projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Projet d'accord de coopération portant transfert des membres du personnel de « e-Wallonie-Bruxelles Simplification » vers la « Banque-Carrefour d’échange de données », au Service public de Wallonie et au Ministère de la Communauté française.
Projet d'accord de coopération relatif à la création du service commun aux Gouvernements wallon et de la Communauté française, dénommé Banque-Carrefour d’échange de données. Première lecture.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4864/P-Y.J.-F.D.)

Projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l’enseignement et de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4865/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Projet d'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle.
Projet de décret portant assentiment audit accord.
Troisième lecture
Projet d'accord de coopération d’exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l’adoption d’un outil de soutien à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4866/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Désignation des fonctionnaires généraux sous mandat et prolongation des fonctionnaires généraux en fonctions supérieures.
Lancement d’une procédure de désignation en fonctions supérieures d’un fonctionnaire général.
Avant-projet d’arrêté modifiant divers arrêtés en matière de fonction publique. Première lecture..
Organigramme de la Direction générale du Budget et des finances.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4867/F.D.)

Fonction publique – scission d’eWBS.
Recrutement d’un coordinateur de projets senior (H/F/X) au sein du Centre d’expertise de la Coordination et du Développement stratégique – adoption du profil de fonction et de la composition de la commission de sélection.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4868/F.D.)

Marché public de fournitures portant sur l’acquisition de véhicules de service de type break ou monovolume pour le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Attribution du marché.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4869/F.D.)

Rapport annuel relatif à l’exécution du Plan stratégique informatique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4870/F.D.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution du Code de la justice communautaire. Première lecture.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4871/F.D.-V.G.)

Gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire. Données liées aux flux des élèves.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4872/F.D.-C.D.)

Avant-projet de décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Première lecture.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4873/B.L.)

Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4874/B.L.)

Projets de conventions entre la Communauté et musées reconnus en 2023.
Octroi des subventions. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4875/B.L.)

Octroi d'une subvention d'équipement à l’asbl le Centre de l’Audio-Visuel à Bruxelles (CBA), à l’asbl Wallonie Image Production (WIP), à l’asbl le Centre Vidéo de Bruxelles (CVB) et à l’asbl Groupe Socialiste d’Action et de Réflexion sur l’Audio-Visuel (GSARA) pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4876/B.L.)

Facilité pour la Reprise et la Résilience de l’Union européenne.
Rénovation énergétique des infrastructures culturelles – volet B. Octroi de subventions pour 25 dossiers. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4877/B.L.)

Projet d’arrêté déterminant le niveau de maîtrise minimale des compétences en exécution de l’article 5, § 2, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4878/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4879/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL ULB Engagée pour l’activité « Valorisation de l’engagement étudiant citoyen » pour l’année 2023.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4880/V.G.)

Octroi d'une subvention à AMARRAGE pour l'activité « En Terre - 1 - connue » pour l'année 2023.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4881/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales. Première lecture.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4882/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’achat de matériel sportif. Première lecture.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4883/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4884/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4885/C.D.)

Note d’orientation sur l’implémentation des activités orientantes dans le cadre de la réforme du tronc commun. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4886/C.D.)

Note d’orientation relative aux écoles de tronc commun.
Lancement d’un projet-pilote préfigurant le déploiement complet du tronc commun. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4887/C.D.)

Projet d’arrêté fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d’acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d’accompagnement FLA, pris en exécution de l’article 23, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l’accueil, la scolarisation et l’accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4888/C.D.)

Projet d’arrêté approuvant le programme d’études pour l’enseignement (P3 et P4) « Philosophie et Citoyenneté », réalisé par le Conseil de l’enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4889/C.D.)

Projet d’arrêté autorisant la restructuration d’écoles d’enseignement secondaire ordinaire de la Ville de Liège. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4890/C.D.)

Lancement de la nouvelle politique structurelle pour prévenir le harcèlement scolaire et promouvoir le climat scolaire. Sélection des écoles et des opérateurs. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.07/Doc.4891/C.D.)