Séance du 02 septembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2451/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2452/P-Y.J.)

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2451/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2452/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2453/P-Y.J.)

Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens.
Cahier des charges portant sur la sélection du Comité d’experts chargé d’évaluer les projets déposés dans le cadre de la programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional en Wallonie et du Fonds social européen + en Wallonie et à Bruxelles.
Cahier des charges portant sur la désignation d’un consultant en vue de participer et d’animer les travaux du Comité d’experts chargé d’évaluer les projets publics déposés dans le cadre de la programmation 2021-2027 FEDER-FTJ en Wallonie et FSE+ en Wallonie et à Bruxelles.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2454/P-Y.J.)

Plan de reprise et de résilience européen.
Rénovation des bâtiments scolaires.
Projet de décret relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de relance et résilience européen. 
Seconde lecture.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2455/F.D.)

Lancement d’un appel à projets visant à lutter contre les discriminations et les violences homophobes, biphobes et transphobes en Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2456/F.D.)

Circulaire n° 7859 du 1er décembre 2020 relative à l’appel à projets 2021 pour la création de nouvelles places dans les zones en tension ou parties de zone en tension démographique.
Approbation de la liste des candidatures approuvées par la Commission inter-caractère en vue de la création de nouvelles places.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2457/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 7 établissements scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2458/F.D.)

Décret Nouvelle Gouvernance Culturelle du 28 mars 2019.
Instances d’avis : dérogation genre. 
Lecture unique.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2459/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre de la mise en œuvre d’un “master de spécialisation - approche interdisciplinaire des droits de l’enfant”. Lecture unique.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2460/B.L.)

Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement supérieur. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2461/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement de promotion sociale. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2462/V.G.)

Projet d'arrêté relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2463/V.G.)

Projet d'arrêté relatif à des subventions exceptionnelles accordées aux centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19 couvrant la période du 1er mars 2021 au 30 juin 2021 pour l’exercice budgétaire 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2464/V.G.)

Octroi d'une subvention à l'asbl AMARRAGE pour l'activité « En Terre - 1 - connue » pour l'année 2021.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2465/V.G.)

Rapport d’activités 2017-2020 du Conseil supérieur de l’adoption.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2466/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à l’admission aux subventions de deux établissements d’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2467/C.D.)

Projet d’arrêté accordant, pour l’année scolaire 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l’enseignement secondaire. Lecture unique.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2468/C.D.)

Ecole Les Co’Kain à Kain – FASE 1691.
Programmation d’une implantation fondamentale d’enseignement spécialisé de type 5 au 1er novembre 2021 et située dans la même commune que celle du bâtiment principal. Demande de dérogation. 
Lecture unique.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2469/C.D.)

Nomination d’un délégué du Gouvernement près l’Université de Saint-Louis Bruxelles et de l’Université de Namur.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2470/P-Y.J.-V.G.)

Impact des inondations survenues au mois de juillet 2021 dans les secteurs de l’enfance, de la culture et des médias. Lecture unique.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2471/B.L.)

Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2472/V.G.)

Projet de décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2473/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2021-2022. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2474/C.D.)

Projet de décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et insérant des dispositions au sein du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l’enseignement secondaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/02.09/Doc.2475/C.D.)

Retour aux Ordres du Jour