Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/26.08/Doc.2416/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/26.08/Doc.2417/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2416/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2417/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2418/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant et complétant l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique, complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016. Première lecture. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2419/P-Y.J.) |
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Transposition et application du droit européen. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2420/P-Y.J.) |
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Wallonie-Bruxelles International. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2421/P-Y.J.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française – de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. Première lecture. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2422/F.D.) |
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Réforme de l’évaluation des fonctionnaires généraux mandataires. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2423/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’annexe 1ère de l’arrêté du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement de la Communauté française – Ministère de la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2424/F.D.) |
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Projet d’arrêté fixant l’organigramme du Service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Seconde lecture. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2425/F.D.) |
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Projets d’arrêtés octroyant deux labellisations relatives à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2426/F.D.) |
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Octroi de certaines subventions afférentes à l’appel à projets 2021 pour la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2427/F.D.) |
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Reconduction, jusqu’au 31 décembre 2021, des projets pilotes retenus pour l'année scolaire 2020-2021 proposant gratuitement des repas de qualité nutritionnelle à base de produits locaux dans les écoles de l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé émargeant du décret relatif à l'encadrement différencié. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2428/F.D.) |
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Administration générale de l’Enseignement (AGE) – Direction du Support transversal - Service Support des Chantiers du Pacte pour un enseignement d'excellence. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2429/F.D.-C.D.) |
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Administration générale de l’Enseignement (AGE) – Direction du Support transversal - Service Support des Chantiers du Pacte pour un enseignement d'excellence. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2430/F.D.-C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université Libre de Bruxelles dans le cadre de la mise en œuvre d’un “master de spécialisation - approche interdisciplinaire des droits de l’enfant”. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2431/B.L.) |
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Projet d’arrêté relatif à la reconnaissance d’une instance d’autorégulation de la déontologie journalistique en Communauté française. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2432/B.L.) |
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Désignation d’un délégué du Gouvernement au sein de la filiale de la Feri SA. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2433/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2434/B.L.) |
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Projet de décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles. Troisième lecture. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2435/B.L.) |
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Octroi de subventions dans le cadre de l’appel à projets visant à améliorer la représentation des femmes dans tous les secteurs professionnels et à tous les niveaux dans les instances de décision et postes à responsabilités. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2436/B.L.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2437/V.G.) |
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Projet d'arrêté fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2438/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL LES GRIGNOUX pour l'année 2021. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2439/V.G.) |
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Projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2021-2022 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Troisième lecture. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2440/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 juillet 1998 autorisant l’organisation d’un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de chœurs à l’Académie de musique Saint-Grégoire à Tournai. Première lecture. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2441/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant l'équivalence entre le certificat d’études primaires de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française. Seconde lecture. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2442/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun et l’arrêté du 21 août 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales. Troisième lecture. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2443/C.D.) |
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Projet d’arrêté accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2444/C.D.) |
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Projet d’arrêté autorisant, pour 2021-2022, l’organisation ou l’admission aux subventions d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2021-2022, à la condition décrite à l’article 24, § 3, de l’arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2445/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la recherche internationale IEA TIMSS 2023 pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2446/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la recherche internationale OCDE TALIS 2024 pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2447/C.D.) |
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Organisation des travaux budgétaires pour l’initial 2022. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2448/F.D.) |
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Impact des inondations survenues au mois de juillet 2021 sur les bâtiments scolaires et l’organisation de l’enseignement. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2449/F.D.-C.D.) |
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Etat des lieux suite aux inondations. (GCF XI/2021/26.08/Doc.2450/V.G.) |