Séance du 14 octobre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2593/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2594/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2595/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant assentiment à l'Accord cinématographique du 16 mai 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, tel que modifié le 29 décembre 2020 par échange de lettres. Première lecture.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2596/P-Y.J.-B.L.)

Avant-projet de décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 17 mai 2008 entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, tel que modifié le 24 avril 2019 par Protocole. Première lecture.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2597/P-Y.J.-B.L.)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2598/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, signé à Bruxelles, le 19 octobre 2018. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2599/P-Y.J.)

Octroi des pleins pouvoirs de signature à la Ministre des Affaires étrangères ou à son représentant dans le cadre de la signature du Protocole complémentaire à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2600/P-Y.J.)

Certificat de management public.
Programme de formation, des prérequis, des règlements du concours et de l’examen final.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2601/P-Y.J.-F.D.)

Rapport d’activités et communications du Comité d’audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2602/F.D.)

Appel à projets visant à proposer, de janvier 2022 à juin 2022, des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l’enseignement maternel émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2603/F.D.)

Création de places d’accueil de la petite enfance en Wallonie et à Bruxelles.
Projet d'avenant n° 1 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2021-2025. Première lecture.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2604/B.L.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2021 accordant des subventions à six opérateurs culturels dans le cadre de l’organisation d’expériences-pilote avec suivi scientifique. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2605/B.L.)

Octroi d'une subvention aux salles de cinéma asbl Le Palace et asbl Les Grignoux dans le cadre de l’opération 2021 « J’peux pas, j’ai cinéma ! ». Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2606/B.L.)

Avant-projet de décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels aux élèves de l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé et secondaire artistique à horaire réduit et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre. Première lecture.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2607/B.L.-V.G.-C.D.)

Projet de décret réglant les allocations d'études. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2608/V.G.)

Projet de décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2609/V.G.)

Octroi d'une subvention au centre Mir partenaire agrée des maisons de justice face aux besoins urgents en matière de violence intrafamiliale en lien avec la crise sanitaire du Covid-19 pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2610/V.G.)

Projet d’arrêté portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2611/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à l’approbation des profils de « monteur/monteuse en chauffage sanitaire », « conducteur/conductrice poids lourd », « conducteur/conductrice poids lourd dans le commerce de combustibles et matières liquides dangereuses », « chauffeur/chauffeuse d’autobus et autocar », « chauffeur/chauffeuse de taxi et véhicule de location », « chauffeur/chauffeuse de courrier express », « électricien/électricienne de maintenance industrielle », « mécanicien/mécanicienne de maintenance industrielle », « technicien/technicienne en chauffage et sanitaire », produits par le Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2612/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté relatif à l’approbation des profils de « Gouvernant/Gouvernante d’étage », « Valet/Femme de chambre », « Gestionnaire parc de véhicules » produits par le Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2613/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté portant désignation d’administrateurs au sein du Conseil d’administration de l’Office francophone de la formation en alternance. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2614/V.G.-C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl TechnoCampus pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2615/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl RED/Laboratoire pédagogique pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2616/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Education populaire pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2617/C.D.)

Note d’orientation relative à la méthodologie à mettre en œuvre en vue d’un renforcement transversal de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle (et en particulier, de l’alternance).

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2618/P-Y.J.)

Projet d’accord de coopération d’exécution entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2619/P-Y.J.-B.L.-V.G.)

Analyse des demandes de dérogations zonales applicables dans le cadre du décret portant création des pôles territoriaux. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.10/Doc.2620/C.D.)