B1
Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2019/14.11/Doc. 78/P-Y.J.)
B2
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2019/14.11//Doc. 79/P-Y.J.)
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B1 |
Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2019/14.11/Doc. 78/P-Y.J.) |
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B2 |
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2019/14.11/Doc. 79/P-Y.J.) |
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B3 |
Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2019/14.11/Doc. 80/P-Y.J.) |
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A4 |
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A "Euregio Meuse-Rhin". Sélection des projets du cinquième appel présentés au Comité de sélection du 30 octobre 2019 en vue du Comité de suivi du 20 novembre 2019. (GCF XI/2019/14.11/Doc. 81/P-Y.J.) |
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A5 |
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A "France-Wallonie-Vlaanderen". Sélection des projets du quatrième appel à projets et cofinancements y relatifs en vue du Comité de pilotage du 22 novembre 2019. (GCF XI/2019/14.11/Doc. 82/P-Y.J.) |
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A6 |
Suivi du comité de monitoring du 25 octobre 2019. (GCF XI/2019/14.11/Doc. 83/F.D.) |
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A7 |
Marché de fournitures en appel d'offres ouvert avec publicités belge et européenne portant sur l'acquisition de matériel bureautique avec ou sans prestations d'installation (Neo3) (2015/5321). Création d'un nouvel engagement budgétaire. (GCF XI/2019/14.11/Doc. 84/F.D.) |
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A8 |
Fonction publique. Suivi du conclave budgétaire:gel du recrutement de 60 équivalents temps plein. (GCF XI/2019/14.11/Doc. 85/F.D.) |
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A9 |
Avant-projet d'arrêté relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations. Première lecture. (GCF XI/2019/14.11/Doc. 86/C.D.) |
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A10 |
Projet d'arrêté déterminant le référentiel des compétences initiales. Deuxième lecture. (GCF XI/2019/14.11/Doc. 87/C.D.) |