Séance du 14 juillet

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3651/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3652/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3653/P-Y.J.)

Rapport d'activités 2021 de Wallonie-Bruxelles International.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3654/P-Y.J.)

Transposition et application du droit européen.
Rapport de suivi.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3655/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Marché public de services portant sur l’assistance du Service Gestion de l’Agence FSE dans sa mission de contrôle de premier niveau des dossiers de solde financiers annuels (CVP 79210000-9 Services de comptabilité et d'audit, 79212100-4 – Service d’audit financier) des projets cofinancés par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020 FSE Wallonie-Bruxelles 2020.EU. Mode de passation du marché.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3656/P-Y.J.)

Transposition de la directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public.
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes. Seconde lecture.
Projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3657/P-Y.J.-F.D)

Chantier des bâtiments scolaires.
Réforme des mécanismes de subventionnement et réforme de la gestion du patrimoine de la FWB et des SPABS.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3658/P-Y.J.-F.D.)

Projet de contrat-cadre pour la filière du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3659/P-Y.J.-B.L.)

Désignation d’un représentant de la Communauté française au Conseil d’administration de l’Institut de formation judiciaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3660/P-Y.J.-V.G.)

Avant-projet de décret visant l’intégration de la comptabilité générale des services administratifs à comptabilité autonome dans celle des Services d’administration générale et des cabinets ministériels de la Communauté française.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 janvier 2017 fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome. Première lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3661/F.D.)

Comptes 2021 des OAP de type 1 et 2.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3662/F.D.)

Lancement du marché public de fourniture d’électricité 100% renouvelable et de gaz naturel pour la période 2023-2026.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3663/F.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française – de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. Première lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3664/F.D.)

Convention sectorielle 2021-2022.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 avril 2014 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3665/F.D.)

Projet d’arrêté portant exécution du décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes publics. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3666/F.D.)

Prolongation des fonctions supérieures de fonctionnaires généraux

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3667/F.D.)

Examen de l’allocation existante des ressources humaines et de la pertinence des processus et activités et ce, pour l’ensemble des services du MFW-B et de l’ETNIC.
Présentation des résultats.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3668/F.D.)

Présentation des résultats de l'étude sur l’ensemble des moyens dédiés à l’informatique à la Communauté française.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3669/F.D.)

Centrale d’achat ayant pour objet la mise à disposition d’experts externes pour assurer une offre de service via 4 types d’accompagnement.
Mode de passation du marché.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3670/F.D.)

Marché public de services en vue de communications unifiées (2022/3236).
Mode de passation du marché.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3671/F.D.)

Marché public de fournitures en procédure ouverte en vue de fournir le transport des données de l'ETNIC au moyen de services de télécommunications (2021/3323).
Attribution du marché.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3672/F.D.)

Note d’orientation relative à la mise en place d’un projet pilote de maisons d’hébergement et d’accompagnement des jeunes de 18 à 23 ans en vue de leur mise en autonomie.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3673/F.D.)

Octroi des subventions dans le cadre de l’appel à projets 2022 pour la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3674/F.D.)

Projets d’arrêtés relatifs à l’octroi de labels relatifs à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3675/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Création de 100 places - intervention en vue de soutenir des solutions rapides de création de places dans une zone en tension démographique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3676/F.D.)

Évaluation du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3677/F.D.-B.L.)

Administration générale de la Culture.
Déclaration de vacance d’un emploi de directeur(trice) général(e) adjoint(e)-expert(e) - catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qualification : 1.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3678/F.D.-B.L.)

Administration générale de l’Enseignement – Direction du Support transversal - Service Support des Chantiers du Pacte pour un Enseignement d'excellence.
Engagement d’un coordinateur de projets (H/F/X) - Pacte pour un enseignement d’excellence (H/F/X) - chantier C17 « Simplification administrative » - expert au rang 12 (référence de l’emploi : O6 HE PE 2021 025).

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3679/F.D.-C.D.)

Lancement d’un appel à projets en matière de soutien et de développement de projets portant sur l’accompagnement à la transition vers une cour de récréation partagée dans les écoles fondamentales, pour l’année scolaire 2022-2023. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3680/F.D.-C.D.)

Projet de convention entre l’ASBL Centre sportif et culturel de Fourons et la Communauté française.
Octroi d'une subvention pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3681/F.D.-C.D.)

Projet d’arrêté portant ajustement de la réforme de l’accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3682/B.L.)

Note d’orientation sur la réforme de la participation financière des parents pour les milieux d’accueil de la petite enfance.
Avant-projet d’arrêté organisant l’accessibilité des milieux d’accueil de la petite enfance aux bénéficiaires d’intervention majorée et aux familles monoparentales. Première lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3683/B.L.)

Projet de décret modifiant décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3684/B.L.)

Avant-projet d’arrêté fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité. Première lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3685/B.L.)

Mises sectorielles sur les subventions emplois dans le secteur socio culturelles : application des accords non marchand. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3686/B.L.)

Projet d’arrêté portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3687/B.L.)

Projet de convention relative au financement de la distribution des services de médias audiovisuels des médias de proximité sur la plateforme AUVIO de la RTBF. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3688/B.L.)

Note d’orientation relative à la révision de la loi de financement des universités. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3689/V.G.)

Désignation de la Rectrice et du Premier Vice-recteur de l’Université de Liège.
Désignation du Recteur et du Premier Vice-recteur de l’Université de Mons. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3690/V.G.)

Octroi aux organismes assureurs de la Communauté française une troisième et une quatrième avance trimestrielle des charges financières liés aux missions relatives aux conventions de revalidation et au prix d’hébergement dépendant des hôpitaux universitaires. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3691/V.G.)

Octroi d'une subvention à la Faculté de Médecine vétérinaire de l’Université de Liège pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3692/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3693/V.G.)

Projet d’arrêté approuvant les statuts de l'ASBL Le Pôle Hainuyer. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3694/V.G.)

Modification de l’arrêté du 10 décembre 2020 octroyant une subvention à l’Université catholique de Louvain pour le projet « Apprentissage et enseignement multilingues en FWB ».

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3695/V.G.)

Octroi d'une subvention au Centre de recherche en économie régionale et politique économique de l’Université de Namur. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3696/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant les conditions d’organisation d’un enseignement hybride dans l’enseignement de promotion sociale. Première lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3697/V.G.)

Plan de renforcement en faveur de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse et renforcement des capacités d’hébergement et d’accompagnement - appel à projets 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3698/V.G.)

Renfort du service SOS jeunes en suite d’une présence plus importante de jeunes MENA sur le territoire bruxellois. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3699/V.G.)

Mise en œuvre de l’accord sectoriel du non-marchand en aide à la jeunesse et renfort de l’encadrement des services résidentiels généraux et des services qui mettent en œuvre un projet éducatif particulier. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3700/V.G.)

Octroi d'une subvention exceptionnelle aux opérateurs de jeunesse impactés par les inondations survenues les 14,15, 16 et 24 juillet 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3701/V.G.)

Projet d’arrêté fixant l’entrée en vigueur du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3702/V.G.)

Octroi d'une subvention à la Commission d’aide juridique française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles dans le cadre du projet « Être là, tout simplement ». Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3703/V.G.)

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3704/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d’octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3705/V.G.)

Projet de convention 2023 et 2024 entre la Communauté française à l’ASBL GS WALLONIE BRUXELLES. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3706/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3707/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques 2023-2024 et 2024-2025. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3708/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique. Première lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3709/C.D.)

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3710/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les congés des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, les Centres de formation de l’Etat et dans les Services d’inspection des centres psycho-médico-sociaux pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3711/C.D.)

Projet d’arrêté accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3712/C.D.)

Désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3713/C.D.)

Projet d’arrêté fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l’article 72, §1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l’article 46, §1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3714/C.D.)

Projet d’arrêté relatif à l’admission aux subventions d’un établissement d’enseignement fondamental ordinaire - La Nouvelle école de Chiny « Les Pensées sauvages ». Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3715/C.D.)

Projet d’arrêté autorisant, pour 2022-2023, l’organisation ou l’admission aux subventions d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2022-2023, à la condition décrite à l’article 24, § 3, de l’arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3716/C.D.)

Octroi d'une subvention complémentaire aux services d’accrochage scolaire pour la prise en charge de l’ancienneté du personnel pour l'année 2022.

Lecture unique

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3717/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl ENSEIGNONS.BE pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3718/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl QUAI 10 pour le projet « Quai 10 Jeux Vidéo». Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3719/C.D.)

Rapport d’évaluation du dispositif des centres de technologies avancées (CTA).
Deuxième partie : « les CTA et leur environnement ». Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3720/C.D.)

Renouvellement des mandats d’un membre effectif et d’un membre suppléant au sein du comité de gestion du Commissariat général belge pour les expositions internationales.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3721/P-Y.J.)

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3722/P-Y.J.)

Projet d’arrêté établissant, dans le cadre du budget 2021 de la Loterie nationale (2ème tranche), dans le cadre du sous-utilisé du budget de la première tranche 2021 et dans le cadre des récupérations, la liste des associations bénéficiaires.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3723/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Déclaration de vacance de l’emploi de Directeur général de la Direction générale du Budget et des finances au sein du Secrétariat général au Ministère de la Communauté française.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3724/F.D.)

Fonction publique communautaire
Attribution de six emplois de fonctionnaires généraux par fonctions supérieures.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3725/F.D.-B.L.)

Projet d’arrêté fixant les barèmes de référence pour le calcul des subventions relatives au personnel des milieux d'accueil de la petite enfance. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3726/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3727/V.G.)

Modèle de formulaire électronique en application des article 15 à 17 du décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3728/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à l’évaluation de l’ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l’article 6.2.5-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3729/C.D.)

Projet d’arrêté octroyant une subvention à l’asbl ULB Engagée pour le projet « Université des Enfants ». Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3730/C.D.)

Projet d’arrêté octroyant une subvention à l’ASBL « Ecole de tous » pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/14.07/Doc.3731/C.D.)