Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/13.01/Doc.2993/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/13.01/Doc.2994/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/13.01/Doc.2993/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/13.01/Doc.2994/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/13.01/Doc.2995/P-Y.J.) |
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Lancement de l’appel à candidatures dans le cadre de la reconnaissance de deux centres de ressources relatifs à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales, actifs sur le territoire et dans le champ de compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique. (GCF XI/2022/13.01/doc.2996/P-Y.J.) |
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Désignation d’un nouveau membre du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) du Brabant wallon. Lecture unique. (GCF XI/2022/13.01/doc.2997/P-Y.J.-F.D.) |
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Programmation du fonds budgétaire du Centre culturel "Marcel Hicter" – La Marlagne. Lecture unique. (GCF XI/2022/13.01/doc.2998/B.L.) |
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Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Seconde lecture. (GCF XI/2022/13.01/doc.2999/B.L.) |
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Rapport de mission de la Ministre de la Culture et des Médias au Festival de Cannes du 11 au 12 juillet 2021. Lecture unique. (GCF XI/2022/13.01/doc.3000/B.L.) |
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Rapport de mission de la Ministre de la Culture à Avignon du 16 au 18 juillet 2021. Lecture unique. (GCF XI/2022/13.01/doc.3001/B.L.) |
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Rapport de mission de la Ministre de la Culture et des Médias à Tunis du 23 au 25 septembre 2021. Lecture unique. (GCF XI/2022/13.01/doc.3002/B.L.) |
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Nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège. Lecture unique. (GCF XI/2022/13.01/doc.3003/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription. Lecture unique. (GCF XI/2022/13.01/doc.3004/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté relatif aux frais de fonctionnement de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2022/13.01/doc.3005/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 février 2021 relatif à la mise en œuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention. Troisième lecture. (GCF XI/2022/13.01/doc.3006/V.G.) |
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Projet de contrat de gestion 2022-2026 de SPARKOH !. (GCF XI/2022/13.01/doc.3007/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant le profil de fonction du Délégué coordonnateur, le profil de fonction de l'Inspecteur général, les modalités de publicité de la vacance d’emploi des fonctions de promotion d’Inspecteur général et d’Inspecteur général coordonnateur et les modalités de fonctionnement de la Commission de sélection et d'évaluation commune aux deux services généraux. Première lecture. (GCF XI/2022/13.01/doc.3008/C.D.) |
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Désignation d'un rapporteur à la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux. Lecture unique. (GCF XI/2022/13.01/doc.3009/C.D.) |