Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2020/13.02/Doc.360/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2020/13.02/Doc.361/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2020/13.02/Doc.360/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2020/13.02/Doc.361/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2020/13.02/Doc.362/P-Y.J.) |
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Désignation des représentants de la Communauté au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics (Comité A). (GCF XI/2020/13.02/Doc.363/P-Y.J.) |
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Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A "Grande Région". Présélection des fiches synthétiques en vue de la réunion GO/No-Go du 18 février 2020 relative à la seconde vague du cinquième appel à projets. (GCF XI/2020/13.02/Doc.364/P-Y.J.) |
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Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A "Grande Région". Quatrième appel à projets : projets acceptés sous réserve, reportés et rejetés par le Comité de sélection du 24 octobre 2019. Cofinancements relatifs aux projets acceptés. (GCF XI/2020/13.02/Doc.365/P-Y.J.-V.G.) |
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Désignation des membres externes de la commission de sélection pour la désignation du directeur général de l'informatique de l'ETNIC. (GCF XI/2020/13.02/Doc.366/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. Note méthodologique. (GCF XI/2020/13.02/Doc.367/F.D.) |
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Engagement d'un Gradué administratif (H/F/X) contractuel au Secrétariat général - Cellule opérationnelle de Changement (COC) - Pacte pour un Enseignement d'Excellence (emploi : O2 HE PE 2019 005). (GCF XI/2020/13.02/Doc.368/F.D.-C.D.) |
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Avant-projet d'arrêté visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées. (GCF XI/2020/13.02/Doc.369/C.D.) |