Séance du 12 novembre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/12.11/Doc.2682/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/12.11/Doc.2683/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/12.11/Doc.2684/P-Y.J.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International (WBI). Première lecture.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2685/P-Y.J.-F.D.

Avant-projet d’arrêté portant dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité grave au sein d’un service du Gouvernement de la Communauté française ou d’un organisme d’intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2686/F.D.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2687/F.D.

Projet de circulaire contenant les instructions et informations relatives aux congés et dispenses de service des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du personnel de l’Office de la naissance et de l’enfance, de l’Institut de formation en cours de carrière, de l’Entreprise publique des technologies nouvelles de l’information et de la communication de la Communauté française, de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de Wallonie Bruxelles Enseignement pour l'année 2022.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2688/F.D.

Fonction publique.
Désignation de fonctionnaires généraux en fonctions supérieures.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2689/F.D.

Engagement, sous contrat de travail à durée indéterminée, d’un coordinateur expert en Ressources humaines du Centre de Compétences Ressources Humaines au sein de la Direction générale Ressources de l’ETNIC.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2690/F.D.

Octroi d’un véhicule de fonction à titre nominatif.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2691/F.D.

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 10 dossiers de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2692/F.D.

Projets de conventions entre la Communauté et les Musées de la ville de Bruxelles, le Musée d’Histoire naturelle Vivarium, La Boverie – Beaux-Arts, le Musée du Verre, le Musée Wittert et le Musée Ianchelevici et octroi des subventions pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2693/B.L.

Octroi d'une aide à la production aux sociétés Helicotronc, Daylight et Stenola Productions pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2694/B.L.

Reconnaissance des collectifs d’associations luttant contre les violences faites aux femmes. Lecture unique.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2695/B.L.

Mise en œuvre de l’accord sectoriel du non-marchand
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 février 2019 fixant les conditions d’agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l’article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2696/V.G.

Octroi d'une subvention à Patrimoine de l'Université de Liège dans le cadre d’un projet de maintien du lien entre parents et enfants éloignés de leur milieu de vie.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2697/V.G.

Octroi d’une subvention au Fonds social Mirabel à titre de remboursement au Fonds Mirabel de la SCP 319.02 d’une partie des emplois repris dans le cadre des emplois subventionnés par l’aide à la jeunesse. Lecture unique.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2698/V.G.

Octroi d'une subvention à ULB pour l’activité « Projet Pilote connexion ADSL étudiant incarcéré ».

(GCF XI/2021/12.11/doc.2699/V.G.

Centres sportifs du Sart Tilman et le Blanc Gravier à Liège.
Attribution du marché public portant sur la construction d’un bâtiment de mise en condition physique, d’une couverture et de terrains de rugby.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2700/V.G.

Projet de décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d’enseignement obligatoire et non obligatoire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2701/C.D.

Elaboration d'un addendum à la circulaire 2021/3 contenant les directives budgétaires et comptables relatives aux opérations budgétaires et comptables de fin d’année et de fin d’exercice.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2702/F.D.

Centre hospitalier universitaire de Liège.
Sélection d’un administrateur susceptible d’être désigné en tant qu’administrateur-délégué et remplacement d’un administrateur.

(GCF XI/2021/12.11/doc.2703/V.G.