Séance du 12 mai

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2079/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2080/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2081/P-Y.J.)

Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2082/P-Y.J.)

Lancement des appels à projets transversaux en application de l’article 16 du décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2083/P-Y.J.)

Octroi des pleins pouvoirs de signature pour la signature du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur entre le Royaume de Belgique, la République d’Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2084/P-Y.J.-V.G.)

Admission à la retraite d'un Directeur général mandataire au sein du Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2085/F.D.)

Marché public de services portant sur de l’assistance informatique dans les domaines du progiciel ERP SAP, en vue notamment du basculement des entités de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la nouvelle comptabilité publique mais également de répondre à d'autres besoins métiers au niveau logistique (2021/2200). Mode de passation du marché.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2086/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 9 établissements scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2087/F.D.)

Octroi d’une dotation complémentaire à l’Office de la Naissance et de l’Enfance pour le financement d’un subside exceptionnel aux services de promotion de la santé à l’école pour l’année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2088/B.L.)

Octroi d'une indemnité en soutien du secteur culturel non subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Lecture unique.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2089/B.L.)

Projet d’arrêté fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d’œuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique.
Seconde lecture.
Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2090/B.L.)

Projet d’arrêté octroyant la qualité d’agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l’audiovisuel en application de l’article 9.2.2-5 du décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Lecture unique.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2091/B.L.)

Note d’orientation relative à la révision des rythmes scolaires annuels. Lecture unique.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2092/B.L.-C.D.)

Avant-projet de décret réglant les allocations d'études.
Avant-projet d’arrêté fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
Avant-projet d’arrêté fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi. Première lecture.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2093/V.G.)

Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2094/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2095/V.G.)

Subventionnement des services agréés par l’aide à la jeunesse pour l’hébergement des enfants âgés de 0 à 6 ans.
Octroi d'une subvention à « La Maison des Petits », à « La Cité de l'Enfance - section Les Ecureuils », à « Notre Abri » et à « Les Moussaillons » pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2096/V.G.)

Assemblée générale extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean du 14 mai 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2097/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à l’approbation des profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications du/de l’« agent/agente horticole en culture maraichères », l’« agent/agente horticole en floriculture », l’« agent/agente horticole en fruiticulture », « agent/agente horticole en pépinières », « conducteur/conductrice de tombereau », « conducteur/conductrice de pelle hydraulique », « conducteur/conductrice de pousseur-bouteur », « conducteur/conductrice de chargeur sur pneus». Lecture unique.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2098/V.G.-C.D.)

Projet de décret portant le Livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des centres PMS. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2099/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire.

Troisième lecture

(GCF XI/2021/12.05/doc.2100/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2021-2022.
Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2021-2022.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, des centres de formation de l’Etat et des services d’inspection pour l’année scolaire 2021-2022. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2101/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl SCAN-R pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2102/C.D.)

Désignation d'un Chef de Cabinet du Ministre-Président.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2103/P-Y.J.)

Élaboration de l’ajustement des budgets 2021.

(GCF XI/2021/12.05/doc.2104/F.D.)