Séance du 10 juin

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2167/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2168/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2169/P-Y.J.)

Octroi des pleins pouvoirs de signature à la Ministre des Affaires étrangères ou son représentant dans le cadre de la signature de la Convention entre la République française et le Royaume de Belgique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et la fraude fiscales.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2170/P-Y.J.)

Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2171/P-Y.J.)

Remplacement d’un membre du Conseil d’administration du Théâtre de l’Escalier des Doms en Avignon.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2172/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention à la fondation d’utilité publique « Fondation Benjamine de Cloedt » afin de couvrir les frais liés à la création de la « Mosa Ballet School » au regard de sa contribution au rayonnement international de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2173/P-Y.J.)

Octroi d'une dotation à Wallonie-Bruxelles International pour l'année 2021.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2174/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Programme Interreg VA « Grande Région ».
Présélection des projets du deuxième appel à microprojets en vue du Comité de sélection du 30 juin 2021.
Désignation des administrations de tutelles des microprojets validés lors du premier appel.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2175/P-Y.J.)

Projet d'accord de coopération d’exécution modifiant l’accord de coopération d’exécution du 13 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon relatif à l’octroi des agréments et des subventions aux structures collectives d’enseignement supérieur.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2176/P-Y.J.-V.G.)

Projet d’arrêté pris en application de l’article 12bis, § 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2177/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement CFC. Lecture unique.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2178/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Marché public de services relatif à la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et le support de l’application de gestion de la surveillance électronique (SISET 2) (2021/2300).
Mode de passation du marché.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2179/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par "l'Office" et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance. Lecture unique.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2180/B.L.)

Renforcement temporaire des politiques de diffusion dans le cadre du redéploiement de la culture. Lecture unique.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2181/B.L.)

Projet d’arrêté fixant la procédure de désignation de l’opérateur chargé de mettre en œuvre les aides visées à l’article 3 du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d’investigation. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2182/B.L.)

Projet d’arrêté fixant la procédure de désignation de l’opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l’article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2183/B.L.)

Désignation d’un observateur au Conseil d’administration de la SA Société de gestion du Bois Saint Jean. Lecture unique.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2184/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'État, des membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'État. Première lecture.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2185/C.D.)

Projet d’arrêté portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d’études de base (CEB) ainsi que des épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2186/C.D.)

Rapport d’activités 2020 de la Commission de pilotage. Lecture unique.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2187/C.D.)

Désignation d'un représentant de la Communauté à l'Assemblée générale des actionnaires de la S.A. Conservatoire royal de Bruxelles du 16 juin 2021.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2188/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

Projet d'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l’utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture.
Projet de protocole d’accord et accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l’utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2189/P-Y.J.-B.L.)

Plan de reprise et de résilience européen.
Rénovation des bâtiments scolaires.
Avant-projet de décret relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de relance et résilience européen. Première lecture.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2190/F.D.)

Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 82/2021 du 3 juin 2021.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2191/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant, pour l’année scolaire 2020-2021, l’article 18 de l’arrêté du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/10.06/doc.2192/C.D.)