Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/09.09/Doc.2476/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/09.09/Doc.2477/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2476/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2477/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2478/P-Y.J.) |
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Remplacement d'un représentant du Gouvernement au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics (Comité A). (GCF XI/2021/09.09/Doc.2479/P-Y.J.-F.D.) |
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Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles St’art – prêt Culture. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2480/P-Y.J.-B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de Covid-19. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2481/F.D.) |
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Octroi d'une dotation au service administratif à comptabilité autonome « Cellule Urgence et Redéploiement ». (GCF XI/2021/09.09/Doc.2482/F.D.) |
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Projet d’arrêté fixant la composition de la délégation de l’autorité au sein du Comité de secteur XVII. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2483/F.D.) |
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Marché public de services relatif à l’assistance informatique (2021/5208). (GCF XI/2021/09.09/Doc.2484/F.D.) |
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Octroi d’une subvention à la Fondation Benjamine de Cloedt afin de couvrir les frais liés au projet « Mosa Ballet School ».Lecture unique. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2485/F.D.) |
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Octroi d’une subvention à l’ASBL LE PALACE pour l’année 2021. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2486/F.D.) |
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Octroi d’une subvention à l’Asbl La Chaufferie-Acte 1 pour la prise en charge des frais liés au projet "Si elle n'est documentée, l'inégalité ne peut être avérée " pour l’année 2021. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2487/F.D.) |
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Budget culture : constitution d’enveloppes de financement. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2488/F.D.-B.L.) |
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Pacte pour un Enseignement d’Excellence. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2489/F.D.-C.D.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2490/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2491/V.G.) |
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Financement d’actions de sensibilisation aux STEAM. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2492/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « Soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2493/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’article 18 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2494/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2021. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2495/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à ESPERANTO pour soutenir l’activité « Accueil de mineurs victimes de violences liées à l'honneur ». (GCF XI/2021/09.09/Doc.2496/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE ainsi que le modèle de rapport du rapport annuel relatif à la mise en œuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement. Seconde lecture. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2497/C.D.) |
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Projet d’arrêté déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d’éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d’éducation physique et à la santé. Troisième lecture. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2498/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’article 6 de l’arrêté du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant. Troisième lecture. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2499/C.D.) |
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Note d’orientation en matière de climat scolaire et de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2500/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la recherche EDA n° 186/21 « Mettre en place des centres de littératie : un programme pour enseigner des stratégies de lecture-écriture de la P3 à la P5 ». Lecture unique. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2501/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université catholique de Louvain pour la recherche en éducation n° 185/21 « Accompagner des enseignants dans la mise en œuvre d’un programme didactique visant à mettre la lecture et l’écriture au cœur de la réussite des élèves de la 5ème primaire à la 2ème secondaire ». Lecture unique. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2502/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à 30 centres de technologies avancées pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2503/C.D.) |
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Projets d’avenants aux contrats conclus entre le Gouvernement et les fédérations de pouvoirs organisateurs ainsi que Wallonie Bruxelles Enseignement en application de l’article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement.Lecture unique. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2504/C.D.) |
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Octroi d’une subvention à l’ASBL MATGRAX EVENT pour couvrir des frais liés à la réouverture du circuit de motocross de Lierneux. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2505/P-Y.J.) |
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Projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2506/P-Y.J.-B.L.-V.G.) |
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Projet d’arrêté relatif aux primes au succès d’œuvres audiovisuelles. Seconde lecture. (GCF XI/2021/09.09/Doc.2507/B.L.) |