Séance du 09 juin

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3491/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3492/P-Y.J.)

Structures collectives d’enseignement supérieur (SCES).
Octroi des subventions pour l’exercice budgétaire 2022.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3494/P-Y.J.-V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3495/F.D.)

Note d’orientation du futur contrat de gestion 2022-2026 de l’Ecole d’administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. Lecture unique.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3496/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 14 dossiers de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3497/F.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les barèmes de référence pour le calcul des subventions relatives au personnel des milieux d'accueil de la petite enfance. Première lecture.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3498/B.L.)

Office de la Naissance et de l’Enfance.
Admission à la retraite de deux fonctionnaires généraux. Lecture unique.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3499/B.L.)

Projet de décret modifiant décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3500/B.L.)

Octroi de subventions dans le cadre du renforcement temporaire des politiques de diffusion dans le cadre du redéploiement de la culture – Tournées sectorielles. Lecture unique.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3501/B.L.)

Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale ordinaire de l’ASBL Sonuma du 15 juin 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3502/B.L.)

Projet de décret relatif au parcours d’éducation culturelle et artistique. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3503/B.L.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l’enseignement de promotion sociale. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3504/V.G.)

Déblocage du fonds budgétaire « Bourse Wernaers » (DO 40 AB 01.01.42) conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2022.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3505/V.G.)

Octroi d'une subvention complémentaire aux Pôles académiques pour la réalisation d’activités de préparation aux études supérieures pour l'année 2022.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3506/V.G.)

Octroi d’une subvention à l’ASBL L’Instrument du Musicien pour l'année 2022.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3507/V.G.)

Projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d’une association inter universitaire d’aide à la performance sportive. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3508/V.G.)

Octroi d'une avance sur la subvention de fonctionnement des fédérations sportives reconnues, des fédérations sportives non-compétitives reconnues, des associations sportives multidisciplinaires reconnues, de la Fédération sportive handisport, de l’Association sportive handisport de loisir, d'une association du sport scolaire et d'une association du sport dans l’enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3509/V.G.)

Avant-projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants.
Rapport du groupe de travail « Possibilités de parcours de réorientation professionnelle pour les enseignants de seconde carrière ». Première lecture.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3510/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3511/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques 2023-2024 et 2024-2025. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3512/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant les congés des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, les centres de formation de l’Etat et dans les Services d’inspection des centres psycho-médico-sociaux pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3513/C.D.)

Projet d’arrêté reconnaissant l’enseignement dispensé par la « British International School of Brussels » comme permettant de satisfaire à l’obligation scolaire conformément à l’article 1.7.1-2, §2, 4°, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3514/C.D.)

Projet d’arrêté autorisant l’ouverture d’une implantation d’enseignement fondamental de type 5 l’école « Les Coquelicots » à Tournai dépendante de l’école d’enseignement fondamental « Les Co'Kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er février 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3515/C.D.)

Fonction publique.
Déclaration de vacance de cinq emplois de fonctionnaires généraux en vue d’y pourvoir par fonctions supérieures.

(GCF XI/2022/09.06/Doc.3516/F.D.-B.L.-C.D.)