Séance du 08 octobre

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/08.10/Doc.2577/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/08.10/Doc.2578/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/08.10/Doc.2579/P-Y.J.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d’exécution de l’accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l’Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2580/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française – de Comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2581/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’annexe 1ère de l’arrêté du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement de la Communauté française – Ministère de la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2582/F.D.)

Appel à projets visant à proposer, de janvier 2022 à juin 2022, des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l’enseignement maternel émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié. Lecture unique.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2583/F.D.)

Création de places d’accueil de la petite enfance en Wallonie et à Bruxelles.
Projet d'avenant n° 1 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2021-2025. Première lecture.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2584/B.L.)

Facilité pour la Reprise et la Résilience de l’Union européenne.
Rénovation énergétique des infrastructures culturelles – appels à projets. Lecture unique.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2585/B.L.)

Avant-projet de décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels aux élèves de l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé et secondaire artistique à horaire réduit et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre et les centres d’expression et de créativité. Première lecture.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2586/B.L.-V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 février 2021 relatif à la mise en œuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention. Première lecture.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2587/V.G.)

Projets d’arrêtés portant sur le subventionnement rétroactif des prestations effectuées par les Commissions d’aide juridique du Brabant wallon et du Hainaut en tant que partenaires apportant de l’aide aux justiciables dans le cadre de leur agrément pour l’exercice 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2588/V.G.)

Projet de décret portant dispositions diverses relatives aux sports. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2589/V.G.)

Remplacement temporaire du Secrétaire du Gouvernement.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2590/P-Y.J.)

Octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre du second appel en soutien du secteur culturel non subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2591/B.L.)

Recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile du 31 mars 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/08.10/doc.2592/C.D.)